Prime Cession ou Reprise

Dernière modification:

5 mars 2025

Objectif:

Conseils/Etudes

Succession / Transmission

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Bruxelles Économie & Emploi

En résumé

Pour qui : micros, petites ou moyennes entreprises actives dans certains secteurs d’activité admis. Le siège d’exploitation de la société repreneuse doit être situé en Région de Bruxelles-Capitale. Le repreneur doit donc déjà être en possession d’un numéro d’entreprise.
Pour quoi : mission de consultance, d'une durée maximale de 6 mois, portant sur la transmission ou la reprise d’une entreprise (préparation juridique, fiscale, économique et organisationnelle et/ou diagnostic).
Combien: prime de 60% sur des dépenses spécifiques liées au projet de reprise et plafonnés à €7.500. Une mission tous les 5 ans.

De quoi s'agit-il?

La mission de consultance externe doit être relative à :

la préparation juridique, fiscale, économique et organisationnelle de la cession de l’entreprise ou de la reprise d’une entreprise tierce ;
un diagnostic de l’entreprise, dans le cadre de la cession de l’entreprise ou de la reprise d’une entreprise tierce, qui peut notamment viser à valoriser l’entreprise à céder ou reprendre.

Attention ! La mission doit avoir un caractère exceptionnel visant à résoudre un problème ponctuel, pour lequel votre entreprise ne dispose pas des compétences suffisantes en son sein. Il ne s’agit pas d’une mission de sous-traitance permanente et régulière (par exemple, la tenue de la comptabilité de votre entreprise).

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