Prime pour participer à un appel d'offres hors UE

Dernière modification:

5 mars 2025

Objectif:

Exportation

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Bruxelles Économie & Emploi

En résumé

Pour qui : indépendants et PME bruxellois actifs dans certains secteurs
Pour quoi : participer à un appel d’offres public international hors de l’UE.
Combien : 50% des dépenses admissibles HTVA avec un plafond de 10.000 € et 3 participations subventionnées par année civile.

De quoi s'agit-il?

Recevez un remboursement de maximum 50 % des frais si vous participez à un appel d’offres public international hors de l’Union européenne.

La prime porte sur :

les dépenses relatives à l’achat du cahier des charges pour un pouvoir public localisé hors de l’Union européenne ;
les dépenses relatives aux voyages effectués dans le but de préparer l’offre ;
les frais de rémunération, au prorata des heures prestées pour remettre l’offre.

En ce qui concerne les frais d'hébergement et de voyage par avion, le montant de l’intervention est calculé sur base de forfaits.

Note : La Région de Bruxelles-Capitale n’a pas prévu de budget permettant d’octroyer des primes au commerce extérieur en 2025. Dès lors, il n'est actuellement pas possible de soumettre une demande de prime au commerce extérieur.

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