Un projet à proximité d’un site Natura 2000

Un projet à proximité d’un site Natura 2000 ? N’oubliez pas de réaliser une « évaluation appropriée »

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La Région bruxelloise compte 14 réserves naturelles, 2 réserves forestières et 3 zones spéciales de conservation du réseau Natura 2000. Comment prendre en compte la préservation de ces zones sensibles dans vos futurs projets situés à proximité? 

Quelles sont les zones naturelles concernées ?

 Parmi les zones naturelles, on distingue différents statuts de protection en lien avec la conservation de la nature :

  • Les réserves naturelles et forestières

    Le statut de réserve a été conféré à plusieurs zones du territoire bruxellois afin de préserver la biodiversité spécifique qu’elles hébergent.  Parmi ces zones, on retrouve le site du Rouge-Cloître, le marais de Jette, le bois du Laerbeek, … La liste complète des réserves naturelles et forestières de la Région bruxelloise est consultable sur le site de Bruxelles Environnement

  • Les zones Natura 2000

    Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels importants tant pour la faune que pour la flore qui y vivent. Ces sites sont également appelés « Zones Spéciales de Conservation (ZSC)». A Bruxelles, 3 zones sont appelées à devenir des ZCS (la procédure de désignation officielle est toujours en cours) :

  • ZSC I : la forêt de Soignes avec ses lisières, les domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2071 ha)

  • ZSC II : les zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise (134 ha)

  • ZSC III : les zones boisées et les zones humides de la vallée du Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise (116 ha).

Ces trois zones sont visualisables sur cette carte.

A noter qu’il existe d’autres statuts de protection, comme par exemple les sites naturels ou semi-naturels classés pour leur intérêt patrimonial. Les mesures de protection spécifiques à ce statut de site classé ne fait cependant pas l’objet du présent article.

A noter également que la plupart des sites concernés bénéficient de plusieurs statuts de protection. Par exemple, les réserves naturelles et forestières de la Région sont dans la plupart des cas également des sites Natura 2000.

Un projet de construction ou de rénovation, une nouvelle exploitation à proximité de ces zones ? Vos obligations dans le cadre des demandes de permis.

Les réserves et les zones Natura 2000 nécessitent une attention particulière pour leur préservation. C’est pourquoi, lorsqu’un projet de construction, de rénovation ou de nouvelle exploitation voit le jour à proximité directe de ces sites, les autorités délivrant les permis d’urbanisme ou d’environnement demandent qu’une « évaluation appropriée » accompagne le dossier de demande de permis. Cette évaluation appropriée a pour objectif de vérifier que le projet ne porte pas atteinte à la biodiversité du site et ne risque pas de mettre à mal les objectifs de conservation qui ont été définis pour ce site. Cette évaluation appropriée doit être réalisée par un bureau d’étude agréé et être validée par Bruxelles Environnement.

Elle est obligatoire dans les cas suivants :

Votre projet est situé dans un site Natura 2000/une réserve ou à moins de 60 m de celui-ci

ET

OU

  • Votre projet doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme qui doit être accompagnée d’un rapport/études d’incidences

Dans le cas des autres demandes de permis (permis d’environnement de classe 2 ou permis d’urbanisme sans rapport ou étude d’incidences), c’est à l’autorité délivrant le permis de déterminer si une évaluation appropriée est nécessaire ou non.

En savoir plus ?

Pour plus d’informations sur les zones Natura 2000 et les réserves, ainsi que sur vos obligations, n’hésitez pas à consulter l’article suivant ou à prendre contact avec Bruxelles Environnement :

Bruxelles Environnement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000
1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 / 775.75.75

http://www.environnement.brussels

Par ailleurs, pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez aussi prendre contact avec l’un des conseillers d’impulse.brussels. Ils sont à votre disposition pour toutes vos questions et pour vous aider à compléter votre demande de permis d’environnement ou d’urbanisme le cas échéant. N’hésitez pas, les services sont gratuits !
Votre contact : Martine Denayer : 02/422.51.29 – permit@impulse.brussels

 

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