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Achat d'un commerce/horeca : les clés juridiques et fiscales
Infos générales
Organisateur
De quoi s'agit-il?
Vous envisagez de reprendre un commerce ou un établissement horeca pour poursuivre l’activité existante ? Ou bien, vous souhaitez créer un nouveau projet et avez trouvé le lieu idéal à reprendre ?
Cet atelier vous guidera à travers les étapes clés à suivre en tant que repreneur, qu’il s’agisse du contrat de bail, des contrats de travail, de la convention de cession ou des aspects fiscaux et sociaux.
Pour qui?
Cet atelier s’adresse à toute personne qui envisage de reprendre une entreprise en Région de Bruxelles-Capitale.
Que vous apportera cet événement?
Cet atelier répondra notamment aux questions suivantes :
- Quelle est la différence entre l'achat d'un fonds de commerce et l'achat d'un pas-de-porte ?
- Le contrat de bail est-il automatiquement reconduit lors d'une reprise ?
- Quelles sont les conséquences pour les contrats de travail en cours ? Les employés sont-ils automatiquement repris ?
- Qu'est-ce que les certificats d'absence de dettes fiscales et sociales ? Sont-ils obligatoires pour l'acheteur ?
- Comment est traité fiscalement et comptablement l'achat d'un fonds de commerce ?
- Quels sont les éléments essentiels à inclure dans le contrat de reprise pour sécuriser la transaction ?
Par qui?
Aurore Van Calster est avocate en droit de l’entreprise et droit fiscal. Elle est également partenaire du CED-relance (Beci)
Informations pratiques
Cet atelier est organisé par hub.info et ses partenaires dans le cadre des Focus Days "Cessions et reprise d'entreprise" qui ont lieu les 20 et 21 mai 2025. Grâce aux séminaires et ateliers, ces journées thématiques vous permettront d’avoir une bonne compréhension des différents éléments à prendre en compte lors d’une vente/rachat d’une société ou d’un fonds de commerce.