Quelles assurances protègent votre activité ?

Dernière modification:

Jeudi 31 octobre 2019

Cela arrive aux meilleurs d'entre nous : les petites erreurs ont parfois des conséquences majeures. C'est pourquoi il est préférable de vous doter d'une bonne couverture en tant qu'indépendant ou entrepreneur. De cette façon, votre activité ne sera pas mise en danger et vous éviterez de voir des tiers vous réclamer des dommages et intérêts.

Responsabilité civile incendie et explosion

Assurance obligatoire 
De nombreuses entreprises ouvertes au public doivent souscrire une assurance responsabilité civile incendie et explosion. Les assurances incendie ou responsabilité civile ordinaires ne sont en effet pas suffisantes.

Quelques exemples : magasins pour la vente au détail (> 1000 m²) ; restaurants, friteries et débits de boissons (> 50 m²) ; immeubles de bureaux (> 500 m²), discothèques, salles de sport, hôtels et auberges de jeunesse. Une liste complète est reprise dans l'AR du 28 février 1991. En cas de doute, contactez le service technique de votre commune.

Que prévoit la couverture ? 
L'exploitant d'un espace public est automatiquement responsable en cas d'incendie ou d'explosion. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bâtiment.

Responsabilité civile de l'entreprise (facultative)

Responsabilité civile exploitation

Dans l'exercice de votre activité d'indépendant ou d'entrepreneur, des tiers peuvent subir des dommages matériels, immatériels et / ou physiques. Cette assurance couvre les frais susceptibles d'en découler.

Quelques exemples :

  • Un couvreur fait tomber une tuile sur une voiture.
  • Un client trébuche sur un câble qui traîne au sol dans votre entreprise.
  • Un collaborateur endommage les meubles de votre client.

Responsabilité civile exploitation après livraison

Cette assurance est une police complémentaire à la RC exploitation. Elle indemnise les dommages causés à des tiers après l'exécution de travaux ou après la livraison de votre produit.

Quelques exemples :

  • Une semaine après avoir branché le boîtier à fusibles d'un client, un incendie se déclare.
  • Vous vendez du poisson et un de vos clients souffre d'une intoxication alimentaire.

Responsabilité civile biens confiés

Cette assurance facultative est intéressante si vous risquez de causer des dommages aux biens qu'un client vous confie. Elle vous couvre à partir du moment où les biens vous sont confiés jusqu'à ce que vous les retourniez.

Quelques exemples :

  • Un garagiste endommage la voiture qu'il devait réparer.
  • Un plombier casse la baignoire sur laquelle il travaille.

Assistance juridique (facultative)

Ces exemples de responsabilité civile laissent peu de place à la discussion, mais dans la pratique, il n'est pas toujours aisé de déterminer qui est responsable de certains dommages ou quelle est l'ampleur exacte des dommages. Chaque indépendant ou entrepreneur peut donc souscrire une assurance assistance juridique. Cette assurance vous donne des conseils juridiques et couvre vos frais en cas de litige avec des fournisseurs ou des clients, si un règlement à l'amiable n'est pas possible.

Responsabilité professionnelle

De nombreuses professions libérales et intellectuelles ont l'obligation déontologique ou légale de souscrire une assurance responsabilité professionnelle : avocats, architectes, médecins, géomètres, tours opérateurs, comptables, etc.

Comme l'assurance responsabilité civile exploitation, cette police couvre les dommages matériels, immatériels et corporels aux tiers. Mais elle va plus loin : la responsabilité professionnelle couvre non seulement ce que l'on appelle la responsabilité non contractuelle, mais aussi la responsabilité contractuelle.

Quelques exemples :

  • Un architecte oublie de tenir compte de certaines obligations en matière d'aménagement urbain.
  • Un avocat ne soumet pas un document capital, ce qui lui fait perdre votre procès.

Conclusion

Se protéger contre toutes les formes de responsabilité possibles peut devenir une entreprise coûteuse. Commencez donc par les assurances obligatoires (éventuelles), telles que la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile incendie et explosion. Décidez ensuite pour vous-même quelles assurances facultatives vous offrent plus de sécurité.

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