cotisations

Réduction des cotisations pour les starters indépendants

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Les indépendants à titre principal qui débutent, peuvent payer, sous certaines conditions, une cotisation minimale réduite pendant les quatre premiers trimestres d’activité.

Le gouvernement souhaite de cette façon diminuer la charge sociale de ces indépendants qui disposent souvent de bas revenus au début de leur activité et ainsi stimuler l’entrepreneuriat. Il est important de noter que l’ensemble des droits à la sécurité sociale (pension, soins de santé, incapacité de travail, allocations familiales, …) est maintenu même si ces indépendants ne paient qu’une cotisation trimestrielle réduite dans le cadre de cette mesure spécifique.

À combien s’élève la réduction ?

Pour 2021, la cotisation trimestrielle minimale provisoire pour les indépendants à titre principal en début d’activité s’élève normalement à 748,11 €/trimestre. Cependant, si l’indépendant débutant le demande à sa Caisse d’assurances sociales, la cotisation peut être réduite pendant les 4 premiers trimestres à 386,33 €/trimestre si l’indépendant estime que son revenu annuel ne va pas dépasser 7.251,66 €. À partir du cinquième trimestre de l’activité, cet indépendant paiera comme tous les autres indépendants à titre principal une cotisation minimale de 748,11 €/trimestre). Cette cotisation provisoire sera ensuite recalculée en fonction des revenus réels de l’année concernée.

(Montants 2021, hors frais de gestion de la caisse d’assurances sociales).

Quels indépendants entrent en considération ?

Cette mesure s’applique à tous les starters qui se trouvent dans le premier jusqu’au quatrième trimestre de leur activité, à condition qu’ils n’aient pas été indépendants à titre principal au courant des 20 trimestres civils précédant le début de l’activité. 

Les indépendants suivants sont considérés comme « starters » :

  • l’indépendant qui débute à titre principal ;
  • l’indépendant à titre  complémentaire ainsi que l’étudiant-indépendant qui décident de s’établir en tant qu’indépendants à titre principal ;
  • le (la) conjoint(e) aidant(e) qui décide de s’établir à titre principal.

À quel moment la réduction est-elle octroyée ?

Si l’indépendant Starter ne l’a pas demandé de sa propre initiative, la Caisse d’assurances sociales calculera toujours une cotisation provisoire minimale de 748,11 €/trimestre. Si le revenu réel de l’année concernée est finalement inférieur à 748,11€, l’indépendant sera remboursé lors du calcul des cotisations définitives qui s’effectue après transmission des revenus définitifs par l’Administration fiscale à la Caisse d’assurances sociales. 

Encore une dernière précision : vu que cette cotisation « starter » est une cotisation provisoire et que si on a demandé à bénéficier de la mesure alors que les revenus sont finalement supérieurs à 13.847,39 €/an, il conviendra non seulement de payer la différence mais également des majorations pour avoir demandé le bénéfice de la mesure sans finalement avoir rempli les conditions pour pouvoir y accéder. 

Rédigé en collaboration avec UCM

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