TVA: quels principes de base à retenir?

Dernière modification:

Dimanche 3 novembre 2019

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un casse-tête pour beaucoup d'entrepreneurs. La législation en la matière est indéniablement complexe. C'est pourquoi nous avons repris pour vous ci-après les principes de base.

Qu'est-ce que la TVA ?

En Belgique, vous payez la TVA sur tout ce que vous achetez ou vendez : il s’agit de la « taxe sur la valeur ajoutée » sur les produits et services. Cette taxe est facturée en sus du prix de vente.

La règle générale est que toute entreprise belge doit payer la TVA.

Quel type d'assujetti êtes-vous?

On distingue les catégories suivantes:

  • Les assujettis "classiques" ;

  • Les activités exemptées de la TVA (par exemple, des professions ayant trait au social, au culturel ou encore du secteur médical) ;

  • Les non-assujettis (activités qui relèvent des autorités publiques) ;

  • Les statuts mixtes (comme par exemple un médecin qui pratique des actes de chirurgie esthétique. Puisque ce type d’intervention est soumis à la TVA, le médecin devient ce que l’on appelle un "assujetti mixte").

Bon à savoir: si le chiffre d'affaires annuel de votre entreprise est inférieur à 25 000 euros, vous êtes exonéré de TVA. Vous bénéficiez alors du régime de la franchise de la TVA. Il s'agit d'un régime particulièrement intéressant pour les starters ou indépendants à titre complémentaire. Grâce à ce régime, le starter va échapper aux lourdes tâches et autres obligations. Il devra toutefois encore déposer un listing clients et émettre des factures, mais cette fois, sans TVA à la sortie. On appose alors au bas de sa facture la mention "régime de la franchise".
Plus d'infos sur les différents régimes particuliers.

Combien de TVA payez-vous ?

Le taux de TVA standard en Belgique est de 21 %, mais des taux réduits, à savoir 12 ou 6 % existent également.

Les produits de base comme les biens alimentaires, l'eau, les livres, les journaux, les produits culturels et les hôtels bénéficient du taux réduit de 6 %, ainsi que les travaux de rénovation et/ou de réparation d’une habitation privée de plus de 5 ans.

Une petite partie des biens et services est touchée par la TVA à 12 %. Il s’agit de biens et de services ayant une grande importance socioéconomique et qui profitent par conséquent d’un tarif préférentiel. Citons par exemple le charbon, la margarine et les logements sociaux, mais ce tarif s’applique également aux plats préparés dans l’horeca. Ce taux de 12% a été instauré dans l'horeca en 2010 afin de relancer l’activité. Cependant, en contrepartie, la caisse enregistreuse a été instaurée. Par contre, l’alcool a été maintenu à 21%.
Attention: Depuis 2018, le taux de tva pour les food trucks est passé de 6% à 12%, ceci afin d’éviter la concurrence déloyale entre les exploitants horeca et les food trucks.

En tant qu'indépendant, vous gardez une trace du montant de la TVA que vous percevez sur les produits et services que vous vendez, mais aussi du montant que vous payez vous-même sur vos achats. Si vous recevez plus de TVA que vous n’en payez, vous transférez ce montant aux autorités. Vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez perçu ? Vous pouvez dans ce cas récupérer cette différence.

Quelles sont vos obligations en matière de TVA ?

En tant qu'indépendant soumis à la TVA, vous devez vous acquitter des obligations suivantes ;:

  • vous identifier auprès du bureau compétent avant le commencement de votre activité
  • tenir une comptabilité complète ;
  • établir des factures correctes ;
  • fournir une liste annuelle des clients assujettis ;
  • déposer votre déclaration de TVA;
  • de payer au Trésor de la TVA les accomptes obligatoires

Vous tenez une comptabilité complète

La comptabilité de la TVA comprendre les trois registres suivants :

  • un facturier d’entrée et de sortie ;
  • un journal des recettes, dans lequel vous mentionnez également vos ventes sans facture ;
  • un tableau des actifs de l'entreprise : tout ce que vous achetez en fonction de votre activité. Il peut notamment s’agit d’une voiture, d’un ordinateur portable, d'équipements de travail ou du matériel de bureau.

Vous établissez des factures correctes

Sur chaque facture, vous devez reprendre un certain nombre de mentions, des coordonnées de votre entreprise à un numéro d'ordre. Votre numéro de TVA (qui est le même que votre numéro d'entreprise), les taux de TVA sur tous vos services et produits, le calcul de la TVA en montants absolus et le total des montants de TVA doivent aussi être clairement indiqués sur votre facture.

Vous déposez une liste annuelle des clients assujettis

Vous soumettez une liste annuelle des clients assujettis : il s’agit d’une liste de toutes les entreprises belges assujetties à la TVA que vous avez facturées pour plus de 250 euros. Pour chaque client, le document doit faire apparaître :

  • le montant total des différentes prestations hors TVA ;
  • le montant total de la TVA ;
  • le numéro de TVA.
Vous pouvez introduire ce listing client de deux façons:
 
  • Sur papier : Si vous remplissez vos déclarations périodiques à la TVA sur papier, vous pouvez en faire de même pour la liste des clients assujettis. Vous devez demander le formulaire auprès du bureau de taxation compétent dont dépend votre entreprise et le renvoyer complété au centre de scanning.

Vous déposez votre déclaration de TVA

Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 2,5 millions d'euros déposent chaque mois une déclaration de TVA. Si vous êtes en dessous de cette limite, une déclaration trimestrielle suffit. Votre déclaration est un relevé de toutes les TVA que vous avez payées et reçues. Vous pouvez déposer cet aperçu en ligne via Intervat avant le 20 des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

La législation sur la TVA est particulièrement complexe et comporte de nombreuses exceptions. Des règles complexes s'appliquent également lorsque vous facturez des clients étrangers. N'hésitez dès lors pas à faire appel à des spécialistes (experts comptables ou conseillers fiscaux). Leurs services vous seront bien entendu facturés, mais ils sont une source d’ennuis en moins et vous éviteront le paiement d’amende inhérentes à une méconnaissance du système de TVA.

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