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Vendredi 25 octobre 2019Dans la plupart des communes en Région de Bruxelles-Capitale, il faut demander préalablement une autorisation pour ouvrir un commerce HoReCa.
Qui délivre l’autorisation HoReCa ?
La demande est faite au service des classes moyennes. Certaines communes ont une cellule qui s’occupe spécifiquement des commerces HoReCa.
Quelles sont les conditions d’obtention ?
La commune délivre cette autorisation après avoir vérifié que le futur exploitant a satisfait aux obligations légales et a accompli les formalités nécessaires. Elle peut aussi faire une inspection avant d’autoriser l’ouverture du commerce.
La commune demande, en général, les documents suivants :
- une lettre de demande d’ouverture, décrivant l’activité projetée (éventuellement avec un plan à l’appui)
- une copie de la carte d’identité de l’exploitant
- un cerificat de moralité pour les associés et gérants (à demander, selon la commune, au Service de la police ou un autre service spécialisé)
- le numéro d’entreprise
- une copie des statuts de la société
- une copie d’un document attestant l’accès à la profession, pour le chef de cuisine d’un restaurant
- un protocole d’examen médical délivré par un médecin
- une attestation d’assurance R.C. objective, si la surface accessible au public est supérieure ou égale à 50 m²
- une attestation de contrôle des installations électriques, fait par un organisme agréé
- une preuve d’autorisation de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA)
- un rapport du service prévention du SIAMU favorable
- une preuve du permis d’urbanisme, si un tel permis est nécessaire en vertu de la législation urbanistique
- une copie du contrat d’enlèvement des déchets
- le cas échéant, une demande d’autorisation pour le placement d’une terrasse ( avec un plan du terrasse et l’espace publique environnante)
- le cas échéant, l’avis positif pour le débit de boissons fermentées et la patente pour le débit de boissons spiritueuses (délivrés par la commune)
Combien cela coûte-t-il ?
Souvent, une redevance communale est demandée pour l’ouverture, la réouverture ou la reprise d’un établissement HoReCa.
Où se renseigner?
Adressez-vous au service des classes moyennes de la commune où l’établissement est situé.