L'état du sol: vos obligations

Dernière modification:

Lundi 28 septembre 2020

Terrain pollué ou pas?

Pour savoir si un terrain est potentiellement pollué voire pollué, vous pouvez consulter l’inventaire de l’état du sol :

Quand faut-il une reconnaissance de l'état du sol?

La reconnaissance de l’état du sol permet de mettre en évidence une éventuelle pollution du sol ou de l’eau souterraine, de déterminer son ampleur et sa nature.

À moins que vous ayez une dispense,  la reconnaissance de l'état du sol est nécessaire dans de nombreux cas: découverte fortuite de pollution, vente d’un terrain potentiellement pollué, demande d’un permis d’environnement pour des activités à risque pour le sol,…

Pour les études voire pour la dépollution, des primes importantes sont disponibles si on n’est pas le pollueur.  Par ailleurs, les entreprises (ayant pollués ou pas) peuvent obtenir des subsides dont les aides à la consultance.

 

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