Les subsides et aides financières
Prime consultance
Dernière modification:
7 mai 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui : micros, petites et moyennes entreprises bruxelloises actives dans certains secteurs d'activité
- Pour quoi : faire effectuer une mission de consultance
- Combien : intervention de 40 à 60% du montant de la mission de consultance
Vous souhaitez améliorer, relancer ou transformer l’activité de votre entreprise ? Bénéficiez d'une prime à la consultance de 40 à 60% des frais !
Les micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d’un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, qui sont actives dans certains secteurs d’activités, et dont le projet correspond à la description ci-dessous.
La mission de consultance doit :
- concerner un des domaines suivants :
- des changements dans la production
- une étude de marché relative au lancement de nouveaux produits ou à l’entrée dans un nouveau marché
- une étude juridique
- une étude de faisabilité technique
- la digitalisation, la sécurisation informatique (excepté les missions liées au développement d’un site web ou d’une plateforme d’e-commerce)
- une aide à la gouvernance par l’appui d’un administrateur externe
- un plan de diversité
- la gouvernance participative par l’implication des travailleurs dans la prise de décision
- la prévention du burn-out des employés
- un diagnostic dans le cadre de la reprise d’une entreprise
- la transition vers l’économie circulaire (notamment la réduction de l’empreinte écologique de votre entreprise)
- la mise en œuvre d’un plan de relance (si votre entreprise justifie d’une perte d’au moins 20% de son chiffre d’affaires sur les deux derniers exercices fiscaux)
- avoir un caractère exceptionnel et viser à résoudre un problème ponctuel (sous-traitance non-permanente et non-régulière)
- durer maximum 6 mois.
Le consultant qui réalise la mission :
- a comme activité principale la prestation des services de conseil concernés;
- est spécialisé dans le domaine concerné;
- exerce ses activités de consultance depuis minimum 2 ans;
- est indépendant de votre entreprise;
- n'a jamais effectué de mission de consultance subsidiée pour l'entreprise durant les deux dernières années.
| Taux de la prime |
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| Montant maximum de la prime consultance | 10 000 € par année civile |
| Intervention minimum par demande/mission | 500 € |
| Nombre maximum de primes | 5 missions subventionnées par année civile |
Critères
| Starter: +10% | Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans. |
| Entreprise sociale: + 10% | Votre entreprise est agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime Demandez votre « reconnaissance entreprise sociale » |
| Entreprise circulaire: + 10% | Votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime (1er formulaire). Au moins trois mois avant votre demande de prime, demandez votre « reconnaissance économie circulaire » |
| Secteur prioritaire: +10% | Votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :
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| Diversité: + 10% | Votre petite entreprise dispose d'un plan de diversité approuvé ou d’un label de diversité. |
Phase 1 : Avant la mission
Remplissez et envoyez le formulaire (voir section "liens : formulaire et règlement" ci-dessous). Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de 15 jours.
Phase 2 : Démarrage de la mission
La mission ne peut débuter qu’à partir de la date de l’accusé de réception, et au plus tard trois mois après la notification de la décision d’octroi.
Phase 3 : Paiement de la prime
Après la fin de la mission, vous disposez de trois mois pour envoyer les pièces justificatives à Bruxelles Economie et Emploi.
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.