Subsides

Prime consultance

Dernière modification:

2 avril 2019

Objectif:

Conseils/Etudes

Type d'aide:

Subsides

Grant level:

Régional
De quoi s'agit-il?

Vous souhaitez améliorer, relancer ou transformer l’activité de votre entreprise ? Bénéficiez d'une prime à la consultance de 40 à 60% des frais !

Qui est éligible?

Les micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d‘un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, qui sont actives dans certains secteurs d’activités, et dont le projet correspond à la description ci-dessous.

Quelles sont les conditions?

La mission de consultance doit :

  1. concerner un des domaines suivants :
    • des changements dans la production
    • une étude de marché relative au lancement de nouveaux produits ou à l’entrée dans un nouveau marché
    • une étude juridique
    • une étude de faisabilité technique
    • la digitalisation, la sécurisation informatique (excepté les missions liées au développement d’un site web ou d’une plateforme d’e-commerce)
    • une aide à la gouvernance
    • un plan de diversité
    • la gouvernance participative par l’implication des travailleurs dans la prise de décision
    • la prévention du burn out des employés
    • un diagnostic dans le cadre de la reprise d’une entreprise
    • la transition vers l’économie circulaire (notamment la réduction de l’empreinte écologique de votre entreprise)
    • la mise en œuvre d’un plan de relance
  2. avoir un caractère exceptionnel et viser à résoudre un problème ponctuel (sous-traitance non-permanente et non-régulière)
  3. durer maximum 6 mois.

Le consultant qui réalise la mission :

  • a comme activité principale la prestation des services de conseil concernés,
  • est spécialisé dans le domaine concerné,
  • exerce ses activités de consultance depuis minimum 2 ans
  • est indépendant de votre entreprise.

De plus, si vous avez déjà reçu cette prime à la consultance (liée à l'arrêté du 31/01/2019) ces deux dernières années : le prestataire doit être un autre consultant que celui à qui vous avez fait appel la première fois.

Quel est le montant accordé?

Comment calculer le taux d’intervention ?

Taux de la prime

  • 40% du montant de la mission de consultance externe (si aucun des critères ci-dessous n’est rempli)
  • 50% du montant (si l’un des critères ci-dessous est rempli)
  • 60% du montant (si deux ou plus des critères ci-dessous sont remplis)

Montant maximum de la prime consultance10 000 € par année civileIntervention minimum par demande/mission500 €Nombre maximum de primes5 missions subventionnées par année civile

 

Critères

Starter: +10%Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de quatre ans.Entreprise sociale: + 10%Votre entreprise est agréée en tant qu'entreprise sociale au moment de la demande de prime
Demandez votre « reconnaissance entreprise sociale »Entreprise circulaire: + 10%Votre entreprise est reconnue comme entreprise « impliquée dans l’économie circulaire » au moment de la demande de prime (1er formulaire).
Au moins trois mois avant votre demande de prime, demandez votre « reconnaissance économie circulaire ». Secteur prioritaire: +10%Votre activité principale relève d’un des secteurs suivants :

  • l'industrie et l'artisanat (codes NACE-BEL 10.110 à 33.200 et 95)
  • la gestion de l'environnement (codes NACE-BEL 37.000 à 39.000)
  • l'horeca et le tourisme (codes NACE-BEL 55.100 à 56.309 et 79)
  • le commerce de détail (codes NACE-BEL 47.111 à 47.990)
  • la rénovation de bâtiments : travaux d'installation ou de finition (codes NACE-BEL 43.211 à 43.999)
  • les technologies de l'information et des communications (TIC) (codes NACE-BEL 59, 60.100 à 62.090 et 631)
  • la recherche et le développement (codes NACE-BEL 72.110 à 72.200).

Diversité: + 10%Votre petite entreprise dispose d'un plan de diversité approuvé ou d’un label de diversité.

Comment introduire une demande?

Demander la prime à la consultance

Phase 1 : Avant la mission

Remplissez et envoyez le formulaire (voir section "liens : formulaire et règlement" ci-dessous). Vous devez joindre à votre formulaire de demande plusieurs annexes.Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai de 15 jours.

Phase 2 : Démarrage de la mission

La mission ne peut débuter qu’à partir de la date de l’accusé de réception, et au plus tard trois mois après la notification de la décision d’octroi.

Phase 3 : Paiement de la prime

Après la fin de la mission, vous disposez de trois mois pour envoyer les pièces justificatives à Bruxelles Economie et Emploi.
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.

Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

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