Subsides

Aide en faveur du développement expérimental (Shape)

Dernière modification:

10 juillet 2018

Objectif:

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Subsides

Grant level:

Régional
En résumé

L'action Shape permet de financer des projets de développement expérimental.

De quoi s'agit-il?

L'action Shape permet de financer des projets de développement expérimental.

Le développement expérimental peut être défini comme l'activité visant à concrétiser les résultats de la recherche industrielle sous forme de produits, procédés ou services prototypes ne pouvant pas être utilisés à des fins commerciales avant l'échéance du projet.

Qui est éligible?

Votre entreprise peut bénéficier d'une aide Shape si elle remplit les conditions suivantes :

  • développer tout ou partie de ses activités sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
  • présenter un projet de développement expérimental innovant
  • démontrer que le projet est susceptible d'avoir un impact favorable sur l'économie, l'emploi et / ou le développement durable de la région de Bruxelles-Capitale
  • démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet
  • avoir rempli ses obligations dans le cadre d'aides antérieures octroyées par la Région.
Quelles sont les conditions?

Les critères suivants sont considérés pour l'octroi des aides de RDI :

  • Le caractère novateur du projet par rapport à l'état des connaissances et/ou des techniques existantes;
  • Les risques scientifiques et/ou technologiques à surmonter pour atteindre les objectifs fixés;
  • La pertinence du programme de travail proposé et le réalisme de sa planification;
  • La compétence de l'équipe de RDI et sa capacité de mener à bien le programme de travail proposé;
  • l'intérêt du projet ou de l'engagement temporaire de personnel par rapport à la stratégie industrielle et/ou commerciale de son promoteur;
  • les perspectives de valorisation industrielle et commerciale des résultats escomptés;
  • l'impact potentiel de cette valorisation sur l'économie, l'emploi et l'environnement au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • la capacité du demandeur de financer sa part des frais relatifs à l'exécution du programme de travail proposé;
  • ne pas être en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur (page 19, point 18).
Quel est le montant accordé?

L'aide financière peut être accordée sous forme de subside à fonds perdus ou sous forme d'avance récupérable.

 

Subside

Avance*

TPE/PE

45%

60%

ME

35%

50%

GE

25%

40%

*Avance récupérable : prêt avec intérêts dont les conditions de remboursement dépendent de l'issue favorable du projet.

Le taux de base peut être majoré de 15% en cas de coopération effective avec une autre entreprise belge, étrangère, ou un organisme de recherche.

On entend par coopération effective tout partenariat dont les acteurs :

  • participent conjointement à la conception du projet,
  • contribuent ensemble à la mise en oeuvre et
  • partagent les risques et les résultats

On distingue 3 cas de coopération effective :

Coopération nationale

  • Entreprise Bxl + entreprise(s) belge(s) indépendante(s) en terme d'actionnariat
  • Au moins une PME dans le partenariat
  • Budget par partenaire

Coopération internationale

  • Entreprise Bxl + entreprise(s) CE indépendante(s) en terme d'actionnariat
  • Budget par partenaire

Coopération avec un organisme de recherche

  • Budget organisme de recherche > 10% du budget global
  • Droit de publication des résultats effectués par l'organisme de recherche
Comment introduire une demande?

Les demandes peuvent être introduites à tout moment de l'année via le formulaire disponible sur le site d'Innoviris.

Pour plus d'informations, contactez Sebastian Serrano  : 02 600 50 63 ou info-rdi@innoviris.brussels.

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