Les subsides et aides financières

Projets R&D

Dernière modification:

27 octobre 2021

Objectif:

Innovation (R&D)

Type d'aide:

Financements

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Innoviris
En résumé
  • Pour qui : entreprises bruxelloises
  • Pour quoi: le développement ou la mise en œuvre d'un produit, d'un procédé ou d'un service innovant.
  • Combien : préfinancement de 15% à 70% des coûts
De quoi s'agit-il?

Vous souhaitez obtenir un financement pour le développement ou la mise en œuvre d'un produit, d'un procédé ou d'un service innovant ? R&D Projects est un soutien financier pour le développement ou la mise en œuvre de votre projet de R&D innovant.

Qui est éligible?
  • Vous êtes une entreprise ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
  • Votre projet de R&D vise à développer ou mettre en œuvre un produit, un procédé ou un service innovant.
  • Votre projet de R&D doit démarrer au plus tôt le 1er du mois qui suit le dépôt de la demande.
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
  • Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région. 

Toutes les conditions d’éligibilité se trouvent dans le formulaire disponible sur le site d’Innoviris.

Quel est le montant accordé?

Innoviris préfinance 15% à 70% des coûts :

  • Recherche industrielle : Vous avez identifié un but industriel ou commercial mais des connaissances scientifiques nécessaires à la réalisation du projet doivent être générées ? Au terme du projet, vous aurez toutes ces cartes en main.
  • Développement expérimental : Vous souhaitez développer un produit, un procédé ou un service innovant et vous disposez d’une première idée de la faisabilité de votre développement ? Il subsiste des inconnues et des risques liés à l'utilisation concrète de la technologie envisagée ? Au terme du projet, le prototype aura été validé dans un environnement réel.
  • Innovation de procédé ou organisationnelle : Vous souhaitez mettre en place un nouveau procédé ou une nouvelle méthode de production ou de livraison au sein de votre entreprise ? Vous avez identifié les problèmes que ce procédé ou cette méthode vise à résoudre ? Vous avez mis au point ce procédé ou cette méthode à petite échelle ?

Ce programme regroupe trois programmes anciennement connus sous les noms de "Explore", "Shape" et "Upgrade".

Le financement peut être accordé sous deux formes: un subside ou une avance récupérable. Dans le premier cas, le financement vous reste acquis. Dans le deuxième, un remboursement (partie fixe + partie variable au prorata du succès commercial).
Consultez le guide du programme (disponible sur le site d’Innoviris) pour avoir plus d'informations sur les différentes catégories et pourcentages.

Comment introduire une demande?
  • Soumettez votre demande - à tout moment de l'année - via la plateforme régionale 'IRISbox / MyBrussels' ou via le formulaire disponible en bas de la page. Via la plateforme régionale, vous pouvez non seulement introduire votre demande par voie électronique, mais également suivre vos subsides en cours et consulter quelques informations concernant votre ASBL/entreprise.
    Comment procéder ? 

    • Enrégistrez votre ASBL/entreprise sur CSAM. Si votre ASBL/entreprise est déjà enregistrée sur CSAM pour d'autres services fédéraux ou régionaux, auquel cas, il ne faut plus jamais faire cette étape. 
      Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Consultez le guide ou contactez CSAM.

    • Connectez-vous sur IRISbox en tant que membre de l’ASBL/entreprise et ajoutez éventuellement d'autres personnes de l’ASBL/entreprise si nécessaire. L'authentification se fait principalement par carte EID ou par ItsMe. Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez Irisline.

    • Recherchez le formulaire de financement R&D Projects via la barre de recherche Innoviris. Remplissez le formulaire en ligne. 
      Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez le responsable de l'action chez Innoviris.

  • Si votre projet est éligible, les conseillers d'Innoviris l'analysent  sur base des critères suivants:
    • Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art
    • Faisabilité et mise en œuvre du projet
    • Stratégie business et perspectives commerciales
    • Impact (économique, environnemental, sociétal, etc.) du projet sur la Région

Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet.

Si votre projet rentre dans la catégorie Recherche industrielle, un jury d’évaluation composé d’experts externes sera également organisé.

  • Si votre demande est évaluée positivement, le subside vous sera octroyé et payé en plusieurs tranche, durant la réalisation projet.

La procédure est expliquée dans le formulaire disponible sur le site d’Innoviris.

Besoin d’aide? Contactez Innoviris
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