Les subsides et aides financières

Incitant à la formation au travail

Dernière modification:

6 avril 2021

Objectif:

Engagement de personnel

Type d'aide:

Aides à l'emploi

Niveau de compétence:

Régional
En résumé

En complément d'Activa.brussels, vous pouvez dans certains cas obtenir un incitant à la formation d’un montant maximal de 5.000 € destiné à compenser les coûts de formation de votre travailleur.

 
De quoi s'agit-il?

En complément d'Activa.brussels ou d'Activa.brussels aptitude réduite, l'employeur peut bénéficier, durant la période d'activation de l'allocation de travail, d'une intervention financière destinée à compenser les coûts de formation du travailleur selon ses besoins et les besoins de qualification dans l'entreprise.

 

Qui est éligible?

Activa.brussels est accessible à tous les employeurs du secteur privé mais aussi à certains employeurs du secteur public lorsqu'ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) :

  • les entreprises publiques autonomes,
  • les institutions publiques de crédit,
  • les sociétés publiques de transport des personnes,
  • les bureaux publics d'intérim,
  • les provinces,
  • les communes,
  • les CPAS,
  • les établissements d'enseignement, mais uniquement pour leur personnel
    contractuel d'entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant).

L'employeur peut se trouver soit à Bruxelles, soit en Flandre soit en Wallonie.

Quelles sont les conditions?

Le demandeur d'emploi  :

  • doit être âgé de moins de 30 ans à la date de la demande de la carte Activa ou Activa aptitude réduite ou la veille de l'entrée en service;
  • ne dispose pas de diplôme, ou de certificat, supérieur à celui de l'enseignement secondaire inférieur;
  • est engagé sous contrat de travail à temps plein et pour une durée indéterminée.

Le choix de la formation est effectué en concertation entre l'employeur et le travailleur en fonction des besoins du travailleur et vise exclusivement ou principalement la fonction actuelle ou future du travailleur au sein de l'entreprise.  Depuis le 1er octobre 2019, il s’agit ici des formations dispensées par un prestataire reconnu ou agrée par une autorité compétente en matière de formation, formation professionnelle ou d’enseignement, ainsi que des formations organisées ou reconnues au niveau sectoriel par les partenaires sociaux.

 

Quel est le montant accordé?

L'intervention financière s'élève à maximum 5.000€ et n'est accessible que pour les formations suivies durant la période d'octroi des allocations d'Activa.brussels ou d'Activa.brussels aptitude réduite.

Le montant de l'intervention financière ne peut excéder le coût réel de la formation suivie par le travailleur.

 

Comment introduire une demande?

Avant la formation :

L'employeur introduit la demande d'intervention financière auprès d'Actiris, au plus tard vingt jours ouvrables avant le début de la formation suivre par le travailleur.

Après la formation :

L'employeur introduit la demande de paiement de l'intervention financière auprès d'Actiris au plus tard deux mois après la fin de la formation suivie par le travailleur.

 

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