Les subsides et aides financières
Prime pour des investissements (im)matériels ou des travaux
Dernière modification:
1 juillet 2022Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour qui : Micros, petites ou moyennes entreprises bruxelloises actives dans certains secteurs d’activité admis
- Pour quoi : investissements pour la création, l'amélioration ou l’extension d’un établissement.
- Combien : dépend du programme d'investissement
Vous souhaitez booster vos investissements ? Votre entreprise peut bénéficier d'un subside pour acheter du matériel, effectuer des travaux, diversifier la production, racheter un fonds de commerce, etc
Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :
- Micros, petites ou moyennes entreprises
- Actives dans certains secteurs d’activité admis
- Situées en Région de Bruxelles-Capitale (siège d’exploitation où a lieu l’investissement)
- Ne pas être une entreprise en difficulté, ni engagée dans une procédure de recouvrement d’une aide.
- L’entreprise s’engage à maintenir son activité dans la Région de Bruxelles-Capitale durant cinq ans à partir de la date d’octroi de la prime.
En plus des conditions ci-dessus, vous n’avez pas encore signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement (inscription à une formation, une foire, etc.), par rapport aux frais pour lesquels vous souhaitez recevoir une prime qui concerne des investissements pour la création ou l’extension d’un établissement. L’investissement réalisé devra atteindre un certain montant (voir plus bas).
1. Objectif
Vous pouvez bénéficier d’une aide pour des investissements qui visent à :
-
Créer un établissement (jusqu'à 4 ans après votre immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises)
- Mobilier, machine, équipement, véhicule utilitaire
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Travaux
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Accroître ou améliorer un établissement existant
- Mobilier, équipement, machine, véhicule utilitaire
- Travaux
- Brevet, marque, modèle
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Fonds de commerce (reprise de la partie immobilisée nette)
-
Modifier l’ensemble du processus de productio
-
Diversifier la production
- Produire de nouveaux biens.
Consultez le site de Bruxelles Économie et Emploi pour connaître les conditions particulières pour chaque type d’investissement.
2. Montant minimum d’investissement
Vous pouvez recevoir une prime uniquement si votre programme d’investissements atteint un certain montant, qui varie en fonction de la taille de votre entreprise et l’âge de votre entreprise (selon la date d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises).
Micro-entreprise
De moins de 4 ans (starter) : 10.000 € HTVA
De minimum 4 ans : 15.000 € HTVA
Petite entreprise
De moins de 4 ans (starter) : 15.000 € HTVA
De minimum 4 ans : 30.000 € HTVA
Entreprise moyenne
100.000 € HTVA
L'aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise et d’une série d’autres critères.
Nous vous conseillons de consulter la page sur les montants sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.
La procédure de demande comprend 4 phases et est expliquée en détail sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.