Les subsides et aides financières

Prime pour des investissements (im)matériels ou des travaux

Dernière modification:

1 juillet 2022

Objectif:

Implantation
Investissement
Succession / Transmission

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : Micros, petites ou moyennes entreprises bruxelloises actives dans certains secteurs d’activité admis
  • Pour quoi : investissements pour la création, l'amélioration ou l’extension d’un établissement.
  • Combien : dépend du programme d'investissement
De quoi s'agit-il?

Vous souhaitez booster vos investissements ? Votre entreprise peut bénéficier d'un subside pour acheter du matériel, effectuer des travaux, diversifier la production, racheter un fonds de commerce, etc

Qui est éligible?

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes : 

En plus des conditions ci-dessus, vous n’avez pas encore signé de bon de commande, ni pris une autre forme d’engagement (inscription à une formation, une foire, etc.), par rapport aux frais pour lesquels vous souhaitez recevoir une prime qui concerne des investissements pour la création ou l’extension d’un établissement. L’investissement réalisé devra atteindre un certain montant (voir plus bas). 

Quelles sont les conditions?

1. Objectif

Vous pouvez bénéficier d’une aide pour des investissements qui visent à :

  1. Créer un établissement (jusqu'à 4 ans après votre immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises)

    • Mobilier, machine, équipement, véhicule utilitaire
    • Travaux

  2. Accroître ou améliorer un établissement existant

    • Mobilier, équipement, machine, véhicule utilitaire
    • Travaux
    • Brevet, marque, modèle
    • Fonds de commerce (reprise de la partie immobilisée nette)

  3. Modifier l’ensemble du processus de productio

  4. Diversifier la production

    • Produire de nouveaux biens.

Consultez le site de Bruxelles Économie et Emploi pour connaître les conditions particulières pour chaque type d’investissement.

2. Montant minimum d’investissement

Vous pouvez recevoir une prime uniquement si votre programme d’investissements atteint un certain montant, qui varie en fonction de la taille de votre entreprise et l’âge de votre entreprise (selon la date d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises).

Micro-entreprise

De moins de 4 ans (starter) : 10.000 € HTVA
De minimum 4 ans : 15.000 € HTVA

Petite entreprise

De moins de 4 ans (starter) : 15.000 € HTVA
De minimum 4 ans : 30.000 € HTVA

Entreprise moyenne 

100.000 € HTVA

Quel est le montant accordé?

L'aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise et d’une série d’autres critères. 
Nous vous conseillons de consulter la page sur les montants sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Comment introduire une demande?

La procédure de demande comprend 4 phases et est expliquée en détail sur le site de Bruxelles Économie et Emploi.

Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

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