Les subsides et aides financières

Prime pour exposer durant une foire fysique à l’étranger

Dernière modification:

25 octobre 2021

Objectif:

Exportation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : indépendants et PME actifs dans certains secteurs d’activités
  • Pour quoi : remboursement des frais admissibles si vous exposez durant une foire fysique à l’étranger
  • Combien : maximum 75 % des frais admissibles
De quoi s'agit-il?

Prime de maximum 75 % des frais si vous exposez durant une foire fysique à l’étranger (foire, salon, marché, bourse, exposition, rencontre de partenaires, congrès professionnel, pressdays, , … ).

Qui est éligible?

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME (les ASBL et les entreprises publiques sont exclues de ce dispositif) ;
  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique ;
  • actifs dans certains secteurs d’activités et
  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consultez toutes les informations pour vous assurer que vous avez droit aux aides.

Quelles sont les conditions?

Bruxelles Économie et Emploi vous soutient si :

  • vous louez un emplacement seul ou collectif ;
  • vous participez à la foire en votre nom propre ou celui d’une de vos marques (nom de l’entreprise bruxelloise sur la foire). Vos propres délégués vous représentent ;
  • l’événement a un caractère international.

Les dépenses subsidiées sont :

  • les frais de location d’un emplacement physique sur une foire à l’étranger (sauf s’il s’agit d’un emplacement commun subsidié par une autorité publique ;
  • les frais de mise en place et de gestion de l’emplacement, excepté les frais de personnel ;
  • les frais de voyage, les frais d'hébergement et les dépenses sur place (repas et déplacements) dans le pays de destination.

Les frais admissibles couvrent une durée de 10 jours consécutifs maximum.

    Autres conditions :

    • La demande est introduite minimum 1 jour avant l’ouverture de la foire.
    • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
    • Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses excessives sont exclues.

    Seule Bruxelles Économie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

    Une entreprise qui reçoit une aide :

    • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
    • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
    • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
    • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
    • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

    Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

    Quel est le montant accordé?

    Taux de l’intervention

    • Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des Entreprises depuis au moins 4 ans : 50 % des frais admissibles HTVA.
    • Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans : 75 % des frais admissibles HTVA.

    Plafonds et forfaits

    • En ce qui concerne l’hébergement et les dépenses sur place, seules sont admissibles les dépenses entre la veille du début de la foire et le lendemain de la fin de la foire.
    • Forfaits pour les frais d'hébergement, les dépenses sur place et les voyages par avion :
      Voir les montants des forfaits correspondant à votre destination.
    • Maximum 15.000 € et 4 foires subventionnées par année civile.
    Comment introduire une demande?
    • Au plus tard la veille de l’ouverture de la foire, introduisez votre demande d'aide en ligne.
    • Participez à la foire et conservez toutes les factures et tous les tickets.
    • Dans les 90 jours à partir de la clôture de la foire, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).

    Si vous obtenez ce subside, vous pourrez ensuite demander une prime pour inviter des prospects actifs sur le marché où la foire est organisée.

    Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

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