Prime pour se conformer aux normes

Dernière modification:

27 juin 2023

Objectif:

Environnement

Investissement

Type d'aide:

Primes

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Bruxelles Economie et Emploi

En résumé

Pour qui : micros, petites et moyennes entreprises bruxelloises qui sont actives dans certains secteurs d’activités, au minimum deux ans après la création ou le changement d'unité d'établissement.
Pour quoi : investissement en vue de respecter une norme de qualité, de sécurité ou d'hygiène
Combien : prime de 40% du montant des investissements admis de minimum 5000€ et maximum 80000€

De quoi s'agit-il?

Une nouvelle norme ou réglementation vous impose un changement dans le mode de fabrication de vos produits ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime de 40% si vous achetez une machine, un équipement ou si vous aménagez votre établissement en vue d’adapter le mode de fabrication de vos produits à une norme de qualité, de sécurité ou d’hygiène. Par exemple, il peut s’agir d’une adaptation aux normes HACCP, exigée par l’AFSCA.

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