Les subsides et aides financières
Prime pour se conformer aux normes
Dernière modification:
27 juin 2023Objectif:
Environnement
Investissement
Type d'aide:
Primes
Niveau de compétence:
Régional
Institut:
Bruxelles Economie et EmploiEn résumé
- Pour qui : micros, petites et moyennes entreprises bruxelloises qui sont actives dans certains secteurs d’activités, au minimum deux ans après la création ou le changement d'unité d'établissement.
- Pour quoi : investissement en vue de respecter une norme de qualité, de sécurité ou d'hygiène
- Combien : prime de 40% du montant des investissements admis de minimum 5000€ et maximum 80000€
De quoi s'agit-il?
Une nouvelle norme ou réglementation vous impose un changement dans le mode de fabrication de vos produits ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime de 40% si vous achetez une machine, un équipement ou si vous aménagez votre établissement en vue d’adapter le mode de fabrication de vos produits à une norme de qualité, de sécurité ou d’hygiène. Par exemple, il peut s’agir d’une adaptation aux normes HACCP, exigée par l’AFSCA.
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Bruxelles Economie et Emploi
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