Les subsides et aides financières

Prime pour un investissement : Valoriser des matières/objets ou économiser des matières premières

Dernière modification:

26 mai 2021

Objectif:

Environnement
Investissement

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
En résumé
  • Pour qui : micros, petites ou moyennes entreprises en Région de Bruxelles-Capitale qui ont comme objet social la réalisation d’activités circulaires
  • Pour quoi : achat de matériels qui favorisent certaines activités circulaires
  • Combien : prime jusqu’à 40% sur les investissements 
De quoi s'agit-il?

Vous souhaitez davantage orienter votre entreprise vers le développement durable ? Bénéficiez d’une prime jusqu’à 40% sur des investissements en matériel qui favorisent certaines activités circulaires.

Qui est éligible?

Les entreprises qui correspondent aux conditions suivantes :

Note : Votre entreprise ne doit pas avoir été reconnue comme « entreprise circulaire » pour demander cette prime.

Quelles sont les conditions?

Pour bénéficier d’une prime, le matériel acheté doit :

  • permettre directement :
    • soit de collecter, de trier, de stocker et de valoriser, autrement que sous forme énergétique (uniquement réparation ou de création de produits), des objets ou des matières résiduelles
    • soit d’économiser au moins 20 % du coût des matières premières, à l'exception des dispositifs d'économie d'énergie ou d'eau.
  • coûter minimum 5 000 €.

Cet investissement est :

  • nécessaire par rapport aux activités de l'entreprise ;
  • géré en bon père de famille : les dépenses ayant un caractère somptuaire ne sont pas admises ;
  • un bien neuf : les investissements d'occasion en mobilier ou en matériel ne donnent pas droit à une prime (à l’exception des biens d’occasion acquis auprès d’un professionnel dont l’activité porte sur la vente, la récupération, la valorisation, le réemploi ou le recyclage de tels biens et revêtu d’une garantie de six mois) ;
  • la propriété de l’entreprise : les investissements destinés à la location ne sont pas admis (sauf si la mise en location de cet investissement est accessoire à un service fourni par le bénéficiaire) ;
  • effectué en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement,… ;
  • inscrit en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).

En cas de crédit-bail

Les investissements doivent être repris en immobilisations corporelles
Concernant le matériel mobilier non-roulant Les frais de transport, d'installation et de montage sont admis, pour autant que ces derniers soient repris en immobilisations corporelles.
Quel est le montant accordé?
Taux de la prime 40% du montant des investissements admis
Maximum annuel pour cette prime 80 000 € par année civile
Comment introduire une demande?

Phase 1 : Avant tout engagement préalable

Avant le début des travaux/investissements, soit avant la signature de tout bon de commande, remplissez et envoyez un premier formulaire avec ses annexes :

Suite à votre demande d’autorisation préalable, Bruxelles Économie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier. Une fois cet accusé de réception reçu, vous pouvez débuter vos investissements.

Phase 2 : Investissements

À compter de la date de cet accusé de réception, vous avez six mois pour :

  • réaliser et payer les investissements (les factures doivent être de minimum 500 € HTVA) et
  • envoyer un deuxième formulaire de demande d’aide avec ses annexes (factures et autres documents) via votre compte MonBEE.

Phase 3 : Paiement de la prime

Bruxelles Économie et Emploi vous verse la prime en une fois si votre entreprise a moins de 4 ans ou si la prime est inférieure à 25.000 €. Sinon, la prime est payée en deux fois, sur deux exercices budgétaires.

Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

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