Les subsides et aides financières
Prime pour un recrutement dans le cadre d'un projet lié à l'exportation
Dernière modification:
22 octobre 2021Objectif:
Type d'aide:
Niveau de compétence:
Institut:
Bruxelles Economie et Emploi- Pour quoi : recruter un nouveau travailleur à temps plein afin d’exporter
- Pour qui : indépendants et micro- et petites entreprises actives dans certains secteurs d’activités
- Combien : forfait de 20.000 €
Recevez un forfait de 20.000 € pour recruter un travailleur à temps plein en vue de la mise en œuvre d’un projet spécifique lié à l’exportation de ses biens et/ou services.
Cette aide est réservée :
- aux indépendants et aux micro- et petites entreprises,
- inscrits depuis au moins deux ans à la Banque-Carrefour des Entreprises,
- dont le chiffre d’affaires a augmenté d’au moins 5 % sur les deux derniers exercices fiscaux (au vu des déclarations TVA).
Par exemple, pour une demande de prime introduite au 2è semestre 2021, il faut comparer le chiffre d’affaires de 2020 au chiffre d’affaires de 2019.
Pour bénéficier de cette aide, il faut également :
- avoir une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercer une activité économique,
- être actif dans certains secteurs d’activités et
- ne pas avoir obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.
Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Économie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.
Bruxelles Économie et Emploi vous soutient à condition que :
- Le recrutement n’a pas encore eu lieu. Il est prévu dans les 6 mois.
- La personne recrutée n’a encore jamais travaillé au sein de l’entreprise bénéficiaire.
Seule Bruxelles Économe et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.
Une entreprise qui reçoit une aide :
- ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
- mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
- maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
- transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
- respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.
Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.
Montant de l’intervention
Forfait de 20.000 € pour un an d’occupation.
Plafonds d’intervention
Maximum 1 recrutement lié à l’exportation subventionné sur 3 années civiles.
1. Au moins 5 semaines avant de signer le contrat de travail avec la personne recrutée :
Sollicitez l’avis de hub.brussels sur la pertinence et la qualité de votre projet. Pour cela, envoyez un email à incitantexport@hub.brussels en joignant :
- une présentation de votre entreprise,
- une présentation du projet d’exportation,
- un plan financier prévisionnel,
- une analyse du marché visé,
- la description de fonction de la personne à recruter.
2. Au moins deux semaines avant la signature du contrat de travail, introduisez votre demande d'aide via l’application MyBEE.
Transmettez les documents suivants par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire :
- le formulaire,
- l'avis de Hub.brussels,
- vos déclarations TVA des deux derniers exercices fiscaux.
3. Bruxelles Economie et Emploi :
- vous envoie un accusé de réception de votre demande
- vous informe de la décision de vous octroyer on non subvention. Le cas échéant :
4. Dans les 6 mois de la date de l’accusé de réception, engagez le travailleur.
5. Envoyez ensuite une copie du contrat de travail à Bruxelles Économie et Emploi. Vous recevrez alors 50% de la subvention.
6. Au plus tard 15 mois après la signature du contrat de travail, demandez le paiement des 50% restants : envoyez les douze fiches de paie à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).
NB: Si le travailleur recruté quitte l’entreprise durant l’année sur laquelle porte la subvention, l’entreprise en informe Bruxelles Économie et Emploi dans les 3 mois suivant la fin du contrat. L’entreprise dispose alors, une seule fois, de 6 mois pour recruter un autre travailleur qui sera assimilé, dans le cadre de cette subvention, au travailleur parti. Cette possibilité n’est ouverte qu’une seule fois au bénéficiaire par projet subventionné.