Subsides

Subvention pour exposer lors d’une foire à l'étranger

Dernière modification:

9 janvier 2018

Objectif:

Exportation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
De quoi s'agit-il?

Prime de maximum 75 % des frais si vous exposez durant une foire à l’étranger (foire, salon, marché, bourse, exposition, rencontre de partenaires, congrès professionnel, pressdays, , … ).

Qui est éligible?

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME
  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,
  • actifs dans certains secteurs d’activités et
  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Quelles sont les conditions?

Bruxelles Economie et Emploi vous soutient afin que vous disposiez d’un emplacement physique ou virtuel sur une foire à l’étranger :

  • vous louez un emplacement seul ou, si aucune autre forme d’aide n’est prévue pour cette foire, vous participez à un emplacement collectif ;
  • vous participez à la foire en votre nom propre ou celui d’une de vos marques (nom de l’entreprise bruxelloise sur la foire). Vos propres délégués vous représentent ;
  • l’événement a un caractère international.

Les dépenses subsidiées sont :

  • les frais de location d’un emplacement physique ou virtuel sur une foire à l’étranger (sauf s’il s’agit d’un emplacement commun subsidié par une autorité publique ;
  • les frais de mise en place et de gestion de l’emplacement, excepté les frais de personnel ;
  • les frais de voyage ainsi que les frais d’hébergement.

Autres conditions:

  • la foire n’a pas commencé (minimum 1 jour avant l’ouverture de la foire).
  • le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide :

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses ;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels ;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime ;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris ;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …)  qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Quel est le montant accordé?

Taux de l’intervention

  • Entreprises immatriculées à la Banque Carrefour des Entreprises depuis au moins 4 ans : 50% des frais admissibles HTVA.
  • Entreprises de moins de 4 ans : 75% des frais admissibles HTVA.

Frais admissibles

Plafonds d’intervention

  • Maximum 12.500 € et 4 foires subventionnées par année civile
  • Maximum 4 participations subventionnées à une même foire (avant ou après 2018)
Comment introduire une demande?
  • Au plus tard la veille de l’ouverture de la foire, introduisez votre demande d'aide.
    Compléter attentivement le formulaire et transmettez-le, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire.
    Conseil : Dans votre intérêt, le budget indiqué dans le formulaire doit être le plus réaliste possible.
     
  • Participez à la foire et conservez toutes les factures et tous les tickets.
     
  • Dans les 90 jours à partir de la clôture de la foire, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).
Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

Restez au courant

Rejoignez nos 25.000 abonnés et recevez gratuitement, toutes les deux semaines par mail, des articles de fond, des conseils pratiques, des portraits d’entrepreneur(e)s inspirant(e)s, des infos économiques, ainsi qu’un aperçu des séminaires à ne pas manquer et des événements de networking à Bruxelles.