Subsides

Subvention pour un voyage de prospection à l'étranger

Dernière modification:

25 septembre 2018

Objectif:

Exportation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional
De quoi s'agit-il?

Prime de maximum 75 % des frais si vous effectuez un voyage de prospection commerciale hors de l'Union européenne, dans un nouveau marché. Si votre PME à moins de 4 ans, vous pouvez bénéficier de cette prime quel que soit le marché ciblé.

Qui est éligible?

Cette aide est destinée :

  • aux indépendants et PME

  • qui ont une unité d'établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et y exercent une activité économique,

  • actifs dans certains secteurs d’activités et

  • qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » sur trois exercices fiscaux.

Consulter toutes les informations sur le site de Bruxelles Economie et Emploi pour vous assurer que vous avez droit à cette aide.

Quelles sont les conditions?

Destination

A) Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis plus de 4 ans le jour du voyage

Dans ce cas, vous avez droit à un subside uniquement si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • le marché prospecté est situé hors de l'Union européenne et
  • les ventes de l'entreprise durant l’année qui précède la demande de prime y sont inférieures à 10% du chiffre d'affaires total moyen de l'entreprise sur les deux années qui précèdent la demande (sur base des comptes publiés à la Banque Nationale de Belgique).

    Exemple
    Vous souhaitez effectuer un voyage de prospection en Inde en août 2018. Votre chiffre d’affaires était de 160.000 € en 2016 et de 170.000 € en 2017.
    Est-ce que les ventes de votre entreprise en Inde en 2017 sont inférieures à 16.500 € (165.000 € x 0,10) ? Si oui, vous pouvez bénéficier de cette aide.

B) Votre entreprise est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises depuis moins de 4 ans le jour du voyage

Vous pouvez alors bénéficier de cette aide quel que soit le marché ciblé.

Frais

La prime porte sur :

  • les frais relatifs aux voyages d'affaires pour la reconnaissance de marchés, la sélection d'importateurs ou d'intermédiaires, les contacts avec des agents ou acheteurs étrangers ;
  • les frais pour participer à des événements (missions, congrès, journées de contact, séminaires, visites de foires et salons) ;
  • les dépenses relatives à l'assistance d'un tiers pour prospecter des marchés étrangers. Ce tiers doit avoir au moins deux ans d'expérience professionnelle, faire preuve d'une compétence notoire (références) et être indépendant de l'entreprise ;
  • les frais administratifs liés à l'enregistrement, l'homologation ou la certification de produits ou services sur les marchés étrangers, à des fins de commercialisation.
    Les frais d'homologation et de certification en tant que tels sont exclus.

Autres conditions

  • Le voyage n'a pas encore eu lieu (1 jour avant la date du titre de transport minimum).
  • Le montant du projet est suffisamment substantiel (minimum d’intervention fixé à 500 €).
  • Les dépenses réalisées en interne de l’entreprise, les dépenses récurrentes et les dépenses somptuaires sont exclues.

Seule Bruxelles Economie et Emploi est habilitée à déterminer si vous pouvez bénéficier d'une aide.

Une entreprise qui reçoit une aide:

  • ne sollicite pas une autre subvention auprès d’une autorité nationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale pour les mêmes dépenses;
  • mentionne le montant de la subvention dans ses comptes annuels;
  • maintient ses activités économiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au minimum durant 3 ans à partir de la date de la décision d’octroyer la prime;
  • transmet toutes ses offres d’emploi à Actiris;
  • respecte toutes les normes (de nature fiscale, sociale, environnementale, …) qui lui sont applicables.

Si une infraction est constatée, l'entreprise doit rembourser tout ou partie des aides perçues.

Quel est le montant accordé?

Taux de l’intervention

  • 50% des dépenses admissibles HTVA.
  • Si le bénéficiaire a participé à un programme de formation à l'internationalisation ou à une action dans le pays concerné par la mission de prospection, organisés par l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise, et ce dans les 18 mois avant la mission de prospection:75% des dépenses admissibles HTVA.

Frais admissibles

Plafonds d’intervention

Maximum 12.500 € et 5 voyages de prospection subsidiés par année civile.

Comment introduire une demande?
  • Au plus tard la veille du départ en mission, introduisez votre demande d'aide.
    Compléter attentivement le formulaire et transmettez-le, par email ou par la poste, à l’adresse indiquée dans le formulaire.
    Conseil: Dans votre intérêt, le budget indiqué dans le formulaire doit être le plus réaliste possible.
  • Effectuez la mission de prospection et conservez toutes les factures et tous les tickets.
  • Dans les 90 jours à partir de la fin du voyage de prospection, demandez le paiement de l’aide : envoyez les factures et justificatifs des dépenses ainsi qu'un rapport sur la prospection réalisée à votre gestionnaire de dossier (voir accusé de réception ou fiche de décision).
Besoin d’aide? Contactez Bruxelles Economie et Emploi

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