tremplin indépendant

Etre à la fois chômeur et indépendant complémentaire ? C'est possible dorénavant !

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La mesure « Tremplin-indépendants » est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Ce nouveau régime simplifie l’exercice d’une activité indépendante complémentaire associée à des allocations de chômage. Dorénavant, un demandeur d’emploi peut donc commencer une activité indépendante complémentaire. Dans ce cas, il peut combiner une activité complémentaire à ses allocations pendant maximum 12 mois.

L’avantage “Tremplin-indépendants” est une mesure qui permet de conserver, durant l’exercice d’une activité accessoire en qualité d’indépendant, son droit aux allocations de chômage pendant douze mois.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Pour bénéficier de l’avantage “Tremplin-indépendants”, vous devez remplir simultanément les conditions suivantes.

  • Vous devez faire la déclaration de votre activité indépendante accessoire au moment de votre demande d’allocations ou, si vous percevez déjà des allocations, préalablement à votre début d’activité.
  • Votre chômage ne doit pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-indépendants » ;
  • Vous ne devez pas avoir exercé l’activité accessoire en profession principale durant les 6 dernières années, calculées de date à date ;
  • Vous ne devez pas faire exercer l’activité par des tiers, notamment dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de sous-traitance, sauf à titre tout à fait exceptionnel ;
  • Certaines activités sont incompatibles : Les activités suivantes ne peuvent pas être exercées dans le cadre de l’avantage « Tremplin-Indépendants » :
    • l'activité exercée en tant que salarié,
    • l’activité artistique.

Que se passe-t-il si vous remplissez l’ensemble des conditions ?

Si vous remplissez l’ensemble des conditions, le bénéfice de l’avantage vous sera accordé par le bureau de chômage. Vous pourrez, en principe, exercer votre profession accessoire à tout moment tout en bénéficiant d'allocations.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l’avantage, vous recevrez une décision de refus. Vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois.

Combien de temps dure l’avantage ?

L’avantage « Tremplin - indépendant » est accordé pour 12 mois, calculés de date à date, à partir du début de l’activité ou à partir du moment où cet avantage est sollicité. Il ne peut pas être prolongé.

Quelles sont vos obligations par rapport à votre carte de contrôle ?

Vous devez être en possession d'une carte de contrôle. Vous avez le choix entre une carte de contrôle papier et une carte de contrôle électronique.

Il est important de compléter votre carte de contrôle suivant les instructions qui y sont mentionnées: si l’avantage « Tremplin-indépendants » vous est octroyé, ne mentionnez pas votre activité indépendante accessoire sur votre carte de contrôle.

Quelles autres obligations devez-vous respecter pendant la durée de l’avantage ?

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi
  • Etre disponible sur le marché de l'emploi
  • Etre apte au travail
  • Résider en Belgique

Quel est l’impact des revenus de votre activité indépendante à titre accessoire sur le montant de vos allocations de chômage ?

Vous pouvez cumuler les revenus de l’activité exercée dans le cadre de l’avantage « Tremplin-indépendants » avec les allocations, mais dans une mesure limitée.

Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l'activité accessoire qui dépasse 13,70 euros (à l’indice en vigueur au 01.07.2016).

Par exemple, si le revenu journalier net de votre profession accessoire est de 15 euros, le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la différence entre 15 et 13,70.

Le revenu journalier est obtenu en divisant le revenu annuel net imposable (= brut - charges) par 312.

Pouvez-vous bénéficier de l’avantage « Tremplin-indépendants » plusieurs fois ?

Oui, vous pouvez bénéficier de l’avantage « tremplin-indépendants » plusieurs fois.  Cependant, pour que l’avantage puisse vous être octroyé, vous ne devez pas en avoir bénéficié durant les 6 dernières années, calculées de date à date.

Souhaitez-vous plus d’informations ?

Des informations plus détaillées, ainsi que les formulaires nécessaires, sont disponibles sur le site web de l’ONEM.

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