Les obligations comptables

Dernière modification:

Mardi 4 mai 2021

Quelles sont les obligations comptables de votre entreprise ?

Toutes les entreprises ne sont pas soumises au même régime comptable. Ainsi, leurs obligations peuvent varier en fonction de :

  • leur forme juridique,
  • leur secteur d'activité,
  • leur chiffre d'affaires,
  • leur total bilantaire,
  • le nombre de personnes employées.

Sur base de ces caractéristiques, nous distinguons quatre catégories principales d'entreprises :

  1. l'entreprise individuelle, qui a la possibilité de se limiter à une comptabilité simplifiée.

  2. la micro-entreprise, peut établir des comptes annuels simplifiés selon un micro-schéma spécialement conçu pour elle.

  3. la petite entreprise, qui doit établir une double comptabilité complète et qui peut opter pour un schéma simplifié.

  4. la grande entreprise, qui doit remettre ses comptes annuels selon un schéma complet.

Quelles sont les obligations pour les asbl et les fondations ?

Les Associations Sans But Lucratif (ASBL) et les fondations ont l'obligation légale de tenir une comptabilité et d'établir des comptes annuels. La façon exacte de procéder dépend de la taille de l'association : petite, grande ou très grande.

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