Type de soutien:
Public cible:
Entreprises existantes
De quoi s'agit-t-il?
Ce programme de financement vise à offrir aux entrepreneuses et entrepreneurs bruxellois l’opportunité d’expérimenter la faisabilité de leur projet avant de développer une nouvelle activité, ou de réorienter une activité existante, innovante et basée sur la réutilisation ou le recyclage de déchets.
Dans cet appel sont couverts tant les produits issus d’activités innovantes de recyclage que de requalification, terme qui désigne toutes les activités liées à un usage différent de la matière qui compose les déchets y compris réparation, démontage, transformation, upcycling et remanufacturing.
Le concept de déchet, quant à lui, couvre tous les flux de matières produits et rejetés par les acteurs de la ville ou transitant sur son territoire (déchets ménagers, déchets, rebuts et sous-produits industriels, déchets de construction, déchets des activités du secteur tertiaire, etc.) .
Bon à savoir :
- Les projets doivent avoir une durée de minimum 6 mois.
- Il est possible de soumettre un projet en collaboration.
- Le règlement recense une liste de ressources à disposition des porteurs de projet.
Qui est éligible?
- Être une entreprise : toute entreprise dotée d’une personnalité juridique de toute forme (SA, ASBL, SC, SRL, etc.) à la date de clôture de l’appel est éligible.
- Ne pas être en difficulté financière : voir point 20 des Lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers. Cet aspect ne concerne que les entreprises qui existent depuis plus de trois ans.
- Ne pas déjà bénéficier d’un soutien public pour les tâches reprises dans le projet (interdiction de double financement).
- Avoir au moins un siège d’exploitation en RBC.
- Démontrer la capacité de l’entreprise à financer sa quote-part du projet
- Avoir rempli le cas échéant ses obligations envers la Région dans le cadre d’aides antérieures
- Le projet ne peut pas avoir débuté avant l'introduction de la demande d'aide
- Proposer un projet qui corresponde au périmètre de l’action : le projet doit répondre aux objectifs du programme.
- Avoir soumis sa demande au plus tard le 13/06/2024 à 14h.
Les conditions d’éligibilité sont détaillées dans le règlement.
Quels sont les critères de sélection des projets?
Innoviris étant l’institut en charge de la recherche et de l’innovation, il est nécessaire que les activités développées dans le cadre du projet soient nouvelles et novatrices, impliquant des inconnues suffisamment importantes et sources de risques pour justifier une intervention publique. De plus, le projet doit s’inscrire dans une démarche d’expérimentation, identifiant les inconnues à explorer et décrivant les tâches qui seront réalisées à cette fin.
Les différents aspects qui rentrent en ligne de compte pour l'évaluation sont détaillés dans le règlement.
Pour recevoir quoi?
Le soutien financier est attribué dans les limites des crédits budgétaires disponibles sous forme d’un subside à fonds perdus et couvre 50% (pour les grandes entreprises), 60% (pour les moyennes entreprises) ou 70% (pour les petites entreprises) des dépenses liées à la démonstration de la faisabilité et de la viabilité d’une activité innovante de réutilisation ou recyclage de déchets .
Quelles dates retenir?
- 23 avril 2024 de 16.00 à 17.30: session d'info en présentiel
- 13 juin 2024: deadline pour soumission de votre dossier
Comment participer?
- Téléchargez le formulaire de demande.
- Introduisez votre demande à l’aide du formulaire dans les délais impartis. Suite à votre demande de subvention, vous recevrez une confirmation de votre demande dans les 2 heures. Si vous ne recevez pas de confirmation, vous devez nous contacter dans tous les cas.
- Si votre demande répond aux critères d’éligibilité, vous serez invité à défendre votre projet lors d’une réunion d’instruction.
La procédure est détaillée dans le règlement.
Notez qu'une une session d'information est organisée sur cet appel le 23 avril 2024 de 16.00 à 17.30 dans le locaux à Innoviris (présentiel uniquement). Inscrivez-vous ici.