Subsides

Prime de premier établissement dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe

Dernière modification:

18 juillet 2018

Objectif:

Implantation

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Communal
En résumé

Les personnes qui s'installent pour la première fois comme indépendant ou sous forme de SPRLU dans la commune Berchem-Sainte-Agathe peuvent obtenir une prime de premier établissement de l'administration communale.

De quoi s'agit-il?

Les personnes qui s'installent pour la première fois comme indépendant ou sous forme de SPRLU dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe peuvent obtenir une prime de premier établissement de l'administration communale.

Qui est éligible?

Une prime de premier établissement peut être accordée par le Collège des Bourgmestre et Echevins:

  • Aux personnes physiques qui, sur le territoire de la Commune, s'établissent comme indépendants à titre principal ou chefs d'entreprise de travail indépendant;
  • Aux SPRL de droit belge, constituées par une seule personne physique, poursuivant les mêmes fins, établissant leur siège d'exploitation sur le territoire de la Commune.
Quelles sont les conditions?

Le bénéficiaire de la prime doit souscrire aux engagements suivants :

  • être domicilié avec son ménage à Berchem-Sainte-Agathe dans les six mois qui suivent le premier établissement et le rester pour une période de cinq ans au moins à dater de cet établissement ;
  • exercer son activité professionnelle à titre principal à Berchem-Sainte-Agathe pendant une période d'au moins 5 ans à dater de l'octroi de la prime ;
  • notifier par recommandé dans les plus brefs délais au Collège des Bourgmestre et Échevins la cessation de son activité professionnelle à Berchem-Sainte-Agathe ou le transfert de son premier établissement ou de son domicile ;
  • rembourser la prime si les conditions imposées ne sont plus respectées ou si la déclaration du demandeur contient des informations incorrectes ou incomplètes. La prime sera récupérée de la manière suivante: si les conditions ne sont plus remplies au cours de la première année, 100% de la prime sera recouvrée; 80% la deuxième année, 60% la troisième année, 40% la quatrième année et 20% la cinquième année.
Quel est le montant accordé?

Une  prime  de 750 € pourra  être  versée à  tout  entrepreneur  berchemois  qui  établit  son activité sur  le  territoire  de  la  commune; la prime est accordée par personne (un couple peut donc bénéficier d’une double prime).

Pour les investissements professionnels supérieurs à 3 000,00 €, un complément calculé à 1% de la valeur de ces investissements sera ajouté sans dépasser un montant maximum de prime fixé à 1000€.

Quelles sont les incompatibilités éventuelles?

Les personnes qui, avant l'établissement pour lequel est sollicitée, ont déjà exercé une profession de travailleur indépendant à titre d'activité principale sont exclues du bénéfice de la prime.

Les indépendants devront exercer leur activité sur le territoire de la commune, leur activité ne pourra être ni une banque ni toute autre institution financière, ni un night-shop, phone-shop ou solderie et ils devront être administrativement en règle.

Comment introduire une demande?

Remplir le formulaire de demande de la commune.

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