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Covid-19: Les aides aux entreprises, commerces et indépendants

Les aides aux entreprises, commerces et indépendants:

  1. Les aides de la Région de Bruxelles-Capitale prévues pour soutenir les entreprises et indépendants Bruxellois
  2. Les aides fédérales prévues pour soutenir les entreprises
  3. Les aides fédérales prévues pour soutenir les indépendants
  4. Autres précisions et cas spécifiques
    1. Quelles sont les aides pour les asbl ?
    2. Que couvrent les assurances en cas de pandémie ?
    3. Quelles sont les initiatives prises par les communes bruxelloises ?

Les aides de la Région de Bruxelles-Capitale prévues pour soutenir les entreprises et indépendants Bruxellois

Mise à jour: 27 mai 2021

Sujet(s) mis à jour: prêt sur le loyer commercial

La prime Tetra+

La prime Tetra qui était disponible jusqu'au 19 mai, est modifiée et est devenue la prime Tetra+. Elle concerne les entreprises bruxelloises actives dans le secteur des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport, mais désormais aussi des taxis. Plusieurs changements importants sont prévus, parmi lesquels : une ouverture à la prime pour les entreprises ayant une perte de CA de 25% et une possibilité de mettre à jour ses comptes et bilans.
Elle sera accessible dès le 2 juin.

Découvrez les conditions

 

Eviter la faillite - Intervention et soutiens financiers pour la médiation d'entreprise et la PRJ

La crise économique majeure que nous vivons menace de nombreuses entreprises de la faillite. Il existe cependant des procédures qui permettent de l’éviter. La procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et la médiation d’entreprise en font partie , et peuvent permettre à l’entreprise en difficulté de trouver une solution avec ses créanciers et de poursuivre son activité plus sereinement (apurement, étalement ou remise de dettes…).

Le dispositif de soutien à l’accès à la PRJ et à la médiation vient compléter le rôle du Centre pour entreprises en difficulté (CEd). Précisément, le CEd fait le point sur la situation de l’entreprise en difficulté. Un diagnostic financier et juridique est réalisé avec ses experts (comptables, avocats,…). Selon les conclusions de cette première analyse, l’entreprise pourra être redirigée vers le dispositif de médiation ou de PRJ adéquat avec une prise en charge jusqu’à 75% des frais des différents intervenants (médiateurs, avocats, comptables…).

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Le prêt Oxygen: favorisez votre redémarrage

OXYGEN est un prêt qui répond aux problèmes de trésorerie et favorise le redémarrage et le développement des activités entreprises impactées par la crise actuelle.

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LE PRÊT PROXI: L'ÉPARGNE CITOYENNE POUR SOUTENIR LES PME

Le prêt « Proxi » vise à mobiliser l’épargne citoyenne au profit du financement des PME via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un.e Bruxellois.e à une PME. Concrètement, le Prêt proxi permet à l’emprunteur (l’indépendant ou le dirigeant de PME ayant une activité économique établie en Région de Bruxelles-Capitale) de contracter un prêt à taux réduit d’une durée fixe de 5 ou 8 ans auprès d’un particulier (proche, famille ou tout autre personne intéressée par son activité…), avec un plafond de maximum 250.000 euros pour l’emprunteur.

Les prêts aux entreprises bruxelloises de plus de 10 ETP

Suite à la demande du Gouvernement, finance&invest.brussels soutient, par le biais de nouveaux crédits, les entreprises bruxelloises qui sont impactés par la crise du coronavirus.  

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Le prêt sur le loyer commercial

Il s'agit d'une aide pour les locataires de baux commerciaux. Ce dispositif a pour objectif:

  • d'alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce
  • d'offrir aux propriétaires de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, même dans le cas où le locataire se trouverait dans une situation financière plus difficile.

Plus d'infos
 

Vous rencontrez des difficultés à trouver un accord avec votre bailleur ? Des médiateurs sont à votre disposition et vous accompagnent gratuitement.

Solliciter une médiation

 

L'ACCOMPAGNEMENT D'URGENCE POUR LES ENTREPRISES BRUXELLOISES

Depuis le mardi 28 avril, une équipe régionale d’accompagnateurs et accompagnatrices aux expertises diverses a été constituée afin de vous vous épauler dans la gestion de cette crise et vous aiguiller vers les partenaires adéquats. 
L'équipe intervient dans les domaines suivants : coaching, comptabilité & financement, démarches administratives, expertise thématique, exportation, médiation & droit. 
Plus d'infos ici

À noter !! Cet accompagnement ne couvre pas les questions relatives aux primes et mesures fédérales et régionales. Ces questions sont à poser directement au 1819 via le n°1819 ou par mail via info@1819.brussels.

LES SPEED COACHINGS POUR LE COMMERCE & L’HORECA

Lancés en décembre dernier par hub.brussels, les speed coachings ont pour objectif de proposer un accompagnement individuel et sur mesure aux commerces et établissements horeca bruxellois.

Pendant trois fois une heure, un.e coach se penche sur votre cas et vous propose une série de solutions clé-en-main et d’outils pour faire face à la crise, dans une série de thématiques clés : vente en ligne, communication, finances…Le tout gratuitement

Vous souhaitez prendre rendez-vous avec l’un des coaches ? Plus d’infos ici

LE SOUTIEN AUX COOPÉRATIVES D'ACTIVITÉ ET LES MEMBRES ENTREPRENEURS

L’objectif de cette mission est de soutenir, dans le contexte de crise du COVID-19, les entrepreneurs qui ont fait le choix d’exercer leur activité au sein d’une coopérative d’emploi (SMartCoopISIS-DiES, BRUCOOP, SATICOOP et RCoop), dès lors que ce choix a pour conséquence de les avoir exclu de la prime unique (4000 euros) et la prime compensatoire (2000 euros) adoptées par le Gouvernement bruxellois. En effet, ces primes nécessitent de disposer d’un numéro d’entreprise propre alors que les entrepreneurs d’une coopérative d’emploi utilisent tous le numéro d’entreprise unique de la coopérative. 
Concrètement, les prêts peuvent être octroyés à des entrepreneurs de la coopérative concernée qui présentent un lien de rattachement territorial avec la Région de Bruxelles-Capitale. Ces prêts s’élèvent à maximum 25.000 euros. Ils sont octroyés moyennant un taux d’intérêt maximal de 1% et pour une période maximale de cinq ans. L’entrepreneur devra introduire sa demande de prêt directement auprès de la coopérative dont il est membre.

L'ÉCONOMIE SOCIALE ET LES TITRES-SERVICES

La Région a pris plusieurs mesures pour soutenir les entreprises titres-services et leurs aide-ménagères.

  • Formations Covid-19 pour les encadrants et les travailleurs titres-services.
  • La Région de Bruxelles-Capitale (RBC) a octroyé automatiquement aux entreprises agréées en titres-services* ayant leur siège social en RBC, une aide forfaitaire d’un montant unique de 4.000 euros. Cette aide a été versée aux entreprises concernées le 6 mai 2020.
  • La Région de Bruxelles-Capitale  (RBC) a offert aux entreprises agréées ayant leur siège social en RBC et qui en font la demande la possibilité de soutenir financièrement l’ensemble de leurs travailleurs actifs dans le système titres-services bruxellois lorsqu’ils ont été placés en chômage temporaire suite au virus Covid-19, au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus. En savoir plus sur la demande.
  • Le montant de l’intervention régionale a été temporairement majoré de 2 euros par titre-service remboursé (période du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus).
  • Pour l’utilisateur, la validité des titres-services encore valides à la date du 31 mars, ainsi que les titres-services émis en mars et avril a été prolongée de trois mois.

L'OCTROI DE GARANTIES PUBLIQUES

Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros.
Notez: la garantie bruxelloise vient en complément de la garantie d’État.

LE PRÉCOMPTE IMMOBILIER

L’obligation de paiement du précompte immobilier 2020 est reportée à la fin du mois d’avril 2021.

Le délai général de paiement de 2 mois est porté à 4 mois pour tous les enrôlements au précompte immobilier pour l’exercice d’imposition 2020.

L'ACCÉLÉRATION DES DOSSIERS D'AIDES À L'EXPANSION ÉCONOMIQUE

Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérées voire anticipées des aides à l’expansion économique (dossiers de primes en cours d’analyse auprès de Bruxelles Economie et Emploi) quel que soit le secteur d'activité

Exonération de la City Tax pour les hôtels

Qu'est-ce que la City Tax ?

La city tax est une taxe hôtelière de 4 euros par nuit et par chambre occupée.

Exonération de la city tax en 2020 et pour le premier semestre 2021

Le gouvernement bruxellois a décidé de prolonger l'exonération de la city tax pour les hôtels jusqu'au 30 juin 2021.

Afin d'amortir le premier choc de la crise de la COVID-19, le Gouvernement bruxellois avait décidé d'exonérer le secteur hôtelier de la city tax pour l'année 2020.

Sur proposition du ministre des Finances Sven Gatz, le Gouvernement bruxellois prolonge la mesure pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2021.

Source: Svengatz.be

Le médiateur de crédit aux entreprises bruxelloises

Vous rencontrez une difficulté avec vos crédits professionnels ou votre dispensateur de crédit ? hub.brussels - l'agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise - propose,  de façon confidentielle et gratuite, un accompagnement en vue de renouer le dialogue et de favoriser une entente à l’amiable entre les parties.

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Renonciation au loyer: avantage fiscal pour propriétaires

Les bailleurs, qui renoncent en tout ou en partie au loyer et/ou aux avantages locatifs pour les mois de mars, avril et/ou mai 2021 d’entreprises qui sont obligées de fermer, ont droit sous certaines conditions à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt à concurrence de 30 % du montant auquel le bailleur a renoncé. 

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Les aides fédérales prévues pour soutenir les entreprises

Mise à jour 15 mars 2021

Sujet mis à jour: chômage temporaire

1. Le chômage temporaire

Vous devez mettre un de vos travailleurs en chômage temporaire? Vous voulez faire une déclaration électronique? Vous devez remplir le livre de validation? Retrouvez sur le site de l'ONEM toutes les informations concernant les formalités à remplir.

Vers le site de l'ONEM

Pour toutes questions, veuillez consulter la rubrique Actualités, les feuilles info Travailleurs et Employeurs et le FAQ Chômage temporaire Corona sur le site de l'ONEM.

2. Le REPORT DE PAIEMENT DES SOMMES DUES À L'ONSS

En raison de l’épidémie de Corona, le gouvernement a pris depuis le 20 mars 2020 un certain nombre de mesures. Une de ces mesures concerne le report de paiement des sommes dues à l’ONSS jusqu'au 15 décembre 2020.

Cette mesures concerne trois types de report de paiement: vous trouvez tout le détail, très bien expliqué, sur le site de l'ONSS

  1. Report automatique pour les entreprises qui sont obligatoirement fermées
  2. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ont décidé elles-mêmes de fermer complètement
  3. Report, après une déclaration sur l’honneur préalable, pour les entreprises qui ne sont pas fermées complètement et qui voient leur activité économique fortement réduite

Certaines entreprises ne sont pas concernées par un report automatique ou par un report après déclaration sur l’honneur préalable. Plus d'infos sur le site de l'ONSS.

3. Le REPORT DU DÉLAI D’INTRODUCTION DES DÉCLARATIONS TVA

Les reports sont indiqués sur le site de SPF Finances.

4. Le PLAN DE PAIEMENT POUR LES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES

S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.

Plus d’infos

5. Le PLAN DE PAIEMENT SUR LA TVA

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

!! Update 19 mars:
Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

Plus d’infos

6. Le PLAN DE PAIEMENT POUR LE PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL

Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

!! Update 19 mars : vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement du précompte professionel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard.

Plus d'infos

7. Le PLAN DE PAIEMENT POUR L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES / L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

Update 19 mars:  un délai supplémentaire de deux mois sera automatiquement accordé (rien ne doit donc être entrepris), en plus du délai normal, pour le paiement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l'impôt des personnes morales, de l'impôt des non-résidents. Cette mesure s'applique au décompte des impôts, exercice d'imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020. 

Plus d’infos.

8. La NOUVELLE GARANTIE FINANCIÈRE: LA CREDENDO BRIDGE GUARANTEE

L’économie belge est l’une des économies les plus ouvertes au monde et les exportations de la Belgique représentent plus de 85 % de son PIB. Dans ce cadre, Credendo, l’agence belge de crédit à l’exportation, a pris de nouvelles initiatives afin de permettre aux entreprises de continuer à avoir accès aux crédits bancaires et aux assurances-crédit durant cette période difficile. Credendo propose à présent une nouvelle garantie financière, la « Credendo Bridge Guarantee » qui vise à permettre aux entreprises, et plus particulièrement aux PME, d’obtenir les crédits bancaires nécessaires en cette période chahutée ». Credendo garantit jusqu’à 80 % de crédits pont d’une durée de maximum un an et avec un plafond de 10 millions d’euros par entreprise. Grâce à cette garantie, les entreprises actives à l’international peuvent obtenir plus facilement un crédit et les montants de crédit peuvent être plus élevés, tandis que la banque qui accorde un tel crédit obtient davantage de capacité et de confort.

Le champ d’application de cette nouvelle garantie financière étant très clairement défini, veuillez lire attentivement les exigences y afférentes (FR, NL, EN).
Si vous souhaitez demander la Credendo Bridge Guarantee, veuillez envoyer une version Word et une version pdf signée du formulaire de demande dûment rempli à CBG@credendo.com.

Plus d'infos 

9. La FLEXIBILITÉ DANS L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS FÉDÉRAUX

L’État fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour tous les marchés publics fédéraux pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le Covid-19.

Les aides fédérales prévues pour soutenir les indépendants

Mise à jour: 1er février 2021

Sujet mis à jour: report, réduction ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants

1. Le Droit passerelle ou l'OBTENTION D’UN REVENU DE REMPLACEMENT EN FAVEUR DES INDÉPENDANTS

Si vous êtes indépendant à titre principal et que vous êtes forcé d'interrompre votre activité à cause du Corona virus, vous pouvez obtenir un revenu de remplacement. C'est ce qu'on appelle le droit passerelle. Nous vous invitons à contacter votre caisse d'assurances sociales pour de plus amples informations. Sachez cependant que sous certaines conditions vous pouvez prétendre au droit passerelle dans les cas suivants:

  • Le droit passerelle en cas d'interruption d'activité
  • Le droit passerelle en cas de mise en quarantaine ou classe/école/garderie d'enfants fermée
  • Le droit passerelle de soutien à la reprise
  • Le droit passerelle dans d'autres situations
     

    La demande de droit passerelle est à faire auprès de votre caisse d'assurances sociales

Plus d'infos sur ces droits passerelles

2. Le REPORT, REDUCTION OU DISPENSE DE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DES INDÉPENDANTS

le report de paiement de cotisations sociales

Chaque travailleur indépendant, peu importe sa catégorie de cotisation (à titre principal, à titre complémentaire, …), qui est touché par les conséquences du coronavirus peut introduire une demande écrite auprès de sa caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an du paiement des cotisations sociales, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

Ces cotisations ne peuvent pas avoir déjà été payées.

Pour les reports de paiement des cotisations sociales, le paiement devra parvenir au plus tard pour le :

  • 31/03/2022 pour la cotisation du 1er trimestre 2021
  • 30/06/2022 pour la cotisation du 2ème trimestre 2021

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

PLUS D'INFOS ?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

La renonciation aux majorations

En 2021

Les travailleurs indépendants, qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2021 avant le 31 mars 2021 et le 30 juin 2021, ne devront pas payer de majorations pour ce paiement tardif. Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation de 2018 ou 2019 qui devaient être payées dans le courant du premier ou deuxième trimestre de 2021. Ces majorations sont annulées automatiquement. Le travailleur indépendant ne doit donc introduire aucune demande.

En 2020

Les travailleurs indépendants, qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 avant le 31 décembre 2020, ne devront pas payer de majorations pour ce paiement tardif. Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui devaient être payées dans le courant de l'année 2020. Ces majorations sont annulées automatiquement. Le travailleur indépendant ne doit donc introduire aucune demande.

Plus d'infos?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

LA RÉDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES PROVISOIRES

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2021 si leurs revenus professionnels estimés pour l'année 2021 se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Les cotisations sociales provisoires peuvent être réduites à:

  • 719,68 EUR (hors frais de gestion) pour un indépendant principal;
  • 0 EUR pour un indépendant complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.553,58 EUR;
  • 0 EUR pour un pensionné actif si les revenus sont inférieurs à 3.107,17 EUR

PLUS D'INFOS ?

Contactez votre caisse d'assurances sociales.

LA DISPENSE DES COTISATIONS SOCIALES

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent introduire une demande simplifiée de dispense de paiement pour les cotisations suivantes :

  • les cotisations provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020;
  • les cotisations provisoires des premier et deuxième trimestres de 2021;
  • les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues en 2020;
  • les cotisations de régularisation de 2019 venant à échéance le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021

La demande doit être introduite dans les 12 mois qui suivent la fin de chaque trimestre concerné

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.

Plus d'infos?

Dispense de cotisations
E-mail: mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be
Tél. +32 2 546 60 20

Ou contactez votre caisse d'assurances sociales.

Plus d’informations

3. MALADIE ET INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Les soins de santé des travailleurs indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité

Les travailleurs indépendants qui tombent malades pendant la crise du coronavirus peuvent percevoir une indemnité de maladie dès le premier jour où ils sont effectivement tombés malades ; la date mentionnée sur le certificat de maladie n'est dorénavant plus prise en compte. En raison des mesures spécifiques qui s'appliquent à une consultation chez un médecin (généraliste), il se peut en effet qu’un long délai s’écoule avant qu'une personne malade puisse effectivement consulter son médecin (généraliste). Par conséquent, cette mesure de crise spécifique s'applique à la période du 1er mars jusqu’à la fin du mois de septembre 2020.

Les travailleurs indépendants qui sont en incapacité de travail durant au moins 8 jours ont droit à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité à partir du premier jour.

Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour maladie »).

Source: INASTI  - mise à jour 9 septembre

Autres précisions et cas spécifiques

Mise à jour: 19 avril 2021

Sujet(s) mis à jour: Quelles sont les initiatives prises par les communes bruxelloises ?

QUELLES SONT LES AIDES POUR LES ASBL ?

Les ASBL par rapport aux autres types d'entreprises

Les ASBL peuvent bénéficier des mêmes aides que les autres types d’entreprises au niveau fiscal et social. Par exemple :

  • Le chômage temporaire pour force majeure, y compris pour les contrats  ACS (sans perte de points)
  • Le report de paiement des cotisations ONSS, sur demande et sous certaines conditions
  • Le report automatique de paiement de deux mois du précompte professionnel
  • Le report automatique de paiement de la TVA ou des Impôts de Personnes Morales ou des Impôts de Sociétés

Les mesures spécifiques a certains secteurs d'activité

Secteur Culturel

Le site de la Fédération Wallonie Bruxelles détaille les impacts de la crise du coronavirus sur le secteur culturel et les mesures en place dans des « Foires aux Questions ». Un guichet d’information est également joignable au 02/413.31.28 ou via culture.info@cfwb.be

QUE COUVRENT LES ASSURANCES EN CAS DE PANDÉMIE ?

Continuité des couvertures collectives souscrites par l’employeur au profit de ses salariés

À la suite de la crise du Covid-19, je suis mis au chômage temporaire. Comme mon contrat de travail est suspendu, qu’advient-il pour les risques pension, décès, invalidité, incapacité de travail ou hospitalisation couverts par mon assurance de groupe ? 
Là où la règle normale voudrait que ces couvertures soient suspendues puisque votre contrat de travail est suspendu, le secteur de l’assurance s’engage de manière exceptionnelle à ce que vous puissiez continuer à en bénéficier vu les circonstances.
Pour cela, chaque assureur concerné prendra contact avec votre employeur pour lui préciser cette extension de garantie dans son assurance de groupe.
L’employeur dispose d’un temps de réflexion d’un mois pour éventuellement refuser la proposition.

Je suis employé. Quelle sont les formalités à remplir ?
Aucune ! Vous bénéficiez et continuez à bénéficier de l’ensemble des couvertures (pension, décès, invalidité, incapacité de travail et hospitalisation) prévues dans le contrat collectif que votre employeur a souscrit, sauf si celui-ci estime devoir prendre une autre décision. Votre assureur prendra contact avec vous pour en expliquer tous les
détails et les conséquences. Vous disposez alors d’un mois de réflexion pour éventuellement refuser sa proposition.

Dans mon assurance collective, je peux parfois aussi bénéficier d’autres couvertures que celles mentionnées plus haut, telles l’assistance par exemple. 
Dans ce cas, vous êtes invité à prendre contact avec votre employeur afin qu’il se concerte avec l’assureur pour envisager une solution qui tienne compte de vos difficultés financières. 

Je suis employeur, que cela va-t-il me coûter ?
Pour le paiement des primes de cette extension de garantie, l’assureur peut vous accorder, à votre demande expresse, un report de 6 mois et ce jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard.
Par ailleurs, le secteur de l’assurance demande au gouvernement que le maintien de ces couvertures en ces circonstances exceptionnelles ne soit pas considéré par l’administration fiscale comme un avantage en toute nature dans le chef des travailleurs concernés.

Protection des entreprises impactées par la crise

Puis-je en tant qu’entreprise reporter le paiement des primes d’assurances ? 
Pour les assurances qui ne s’adaptent pas d’elles-mêmes à une réduction d’activité, notamment l’assurance Incendie, et pour autant que votre entreprise a arrêté son activité en raison des mesures de confinement, vous pouvez demander un report de paiement de 6 mois qui ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020.

L’entreprise qui, malgré tout, poursuit ses activités ne peut-elle en aucun cas obtenir un report de paiement des primes d’assurances
Quelle que soit l’assurance, si votre entreprise éprouve des difficultés pour en payer les primes, prenez contact avec votre assureur ou votre intermédiaire pour trouver une solution adaptée.

Suspension de contrats : soyez prudents ! 
En ce qui concerne les éventuelles mesures de suspension de contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire pour examiner avec eux la meilleure solution.

Les éventuelles mesures de suspension de contrats doivent absolument être individualisées au risque de s’avérer dangereuses pour les entreprises assurées elles-mêmes. Dans l’intérêt de l’entreprise et de sa continuité, il est important, indépendamment de la cessation d’activités, de veiller à ce que les entreprises concernées restent bien protégées. Il peut y avoir des risques résiduels auxquels il faut songer en concertation avec l’intermédiaire ou l’assureur. Une assurance Protection juridique, Incendie, Accidents (hors accidents de travail) ou de biens de toute nature, par exemple, peut encore venir bien à point.

En tant qu’entreprise, je dois rembourser un crédit auprès d’une entreprise d’assurances. 
Pour les crédits ou prêts aux entreprises en cours, le secteur de l’assurance appliquera les mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques pour les remboursements et intérêts venant à échéance jusqu’au 31 octobre 2020. Pour autant que vous apportez la preuve que votre entreprise est en difficultés financières liées à la crise du Covid-19 et que vous répondez aux trois conditions suivantes, vous pouvez demander un report pour maximum 6 mois, qui s’arrête en tous les cas le 31 octobre 2020. Ce moratoire concerne aussi bien les remboursements en capital que le paiement d’intérêts. 
Conditions de report de paiement d’un crédit

  • votre entreprise se situe en Belgique ; 
  • le remboursement de votre crédit n’accusait pas de retard au 1er février 2020 ; 
  • vous avez rempli toutes vos obligations contractuelles relatives à ce crédit dans les 12 mois précédant le 31 janvier 2020 et vous n’êtes pas en cours de procédure de restructuration de crédit. 

En raison de la crise du Covid-19, mon entreprise risque davantage un défaut de paiement de mes clients. Mon assureur-crédit ne va-t-il pas me lâcher ? 
L’assurance-crédit joue en effet un rôle considérable dans les échanges commerciaux. Les assureurs-crédit établis en Belgique couvrent actuellement le non-paiement des factures au profit de leurs assurés établis en Belgique pour un montant total de plus de 57 milliards d’euros.

Pour continuer à sécuriser ces transactions commerciales inter-entreprises, malgré la crise sanitaire, Assuralia et l’Etat belge ont signé le 21 avril un accord en vertu duquel l’Etat s’engage à réassurer en partie les risques souscrits par les assureurs-crédit établis en Belgique. Ceux-ci s’engagent en contrepartie à maintenir autant que possible intactes les limites de crédit en vigueur au 1er janvier 2020 à l’égard de vos débiteurs, et cela jusque fin 2020.
Ce double engagement permet à votre entreprise de rester couverte par votre assureur-crédit dans pratiquement les mêmes conditions qu’avant la crise actuelle.

Nous vous invitons à regarder régulièrement les sites www.Assuralia.be pour vérifier la présence de nouvelles informations.

Si vous n’y trouvez pas la réponse voulue, adressez-vous uniquement à votre personne de contact auprès de votre entreprise d’assurance, ou à votre intermédiaire d’assurance (courtier ou agent).

Source: Assuralia - Mise à jour le 29 avril 2020

QUELLES SONT LES INITIATIVES PRISES PAR LES COMMUNES BRUXELLOISES?

Plusieurs communes bruxelloises mettent en place des page spécifiques sur leur site afin d'informer les citoyens et commerçants des mesures mises en place.

La plupart des communes ont soit suspendu, soit carrément annulé leurs taxes sur les terrasses, les enseignes, les bureaux, les parkings (parfois), etc., les droits pour les marchés, les loyers commerciaux, etc. Elles ont créé des groupes whatsapp, envoyé des courriers avec les mesures, mis en place des numéro d’appel spéciaux, rendu leurs services du commerce accessible tous les jours en ce compris le weekend, aidé les pharmacies et d’autres commerces à se munir de vitres en plexiglass, répertorié les commerces encore ouverts, les take-away, … Certaines envisagent de compléter la prime régionale avec une prime communale ou des chèques cadeaux. 

Ci-dessous les numéros d'appels et sites internet de chaque commune Bruxelloise :

Anderlecht

Site de la commune d'Anderlecht
Tél : 02 559 71 01 (de 9à 16h)
Tél : 02 558 08 00, ligne dédiée aux questions sur les mesures restrictives

Auderghem

Site de la commune d'Auderghem
Tél : 0800 35 179. Vous pouvez appeler ce numéro pour poser vos questions sur les services fournis par la commune, si vos enfants ont besoin d'aide pour leurs devoirs... Les personnes qui ont des questions relatives au CPAS peuvent également les poser via ce numéro.

Berchem-Sainte-Agathe

Site de la commune de Berchem-Saint-Agathe
Tél : 0800 35 160 pour appeler gratuitement l’administration communale si vous avez des questions concernant les mesures spécifiques de la commune.
Tél : 02 482 16 16 : pour les personnes isolées ayant besoin d'aide en termes de services sociaux et de soins à domicile.

Etterbeek

Site de la commune d'Etterbeek
Tél : 0800 399 32 pour le CPAS et l'aide sociale
Tél : 02 627 27 37 (cellule d’aide destinée aux personnes placées en quarantaine et/ou isolées de plus de 60 ans)

Evere

Site de la commune d'Evere
Tél : 0499 867 356 entre 9h et 18h (CPAS) : pour demander des conseils, pour obtenir des repas à domicile ou pour organiser une visite chez le médecin.

Forest

Site de la commune de Forest
Tél : 02 370 22 11 (numéro général de la commune)

Ganshoren

Site de la commune de Ganshoren
Tél: 02 464 05 36 ou 02 563 46 15 (aide sociale aux particuliers) 
Tél: 02 /600.25.08 ou 02/600.25.82 (aide aux commerçants et indépendants)

Ixelles

Site de la commune d'Ixelles
Tél : voir le site pour contacter les différents services

Jette

Site de la commune de Jette
Tél : voir le site pour contacter les différents services

Koekelberg

Site de la commune de Koekelberg
Tél : 02 600 15 20 pour les questions relatives aux écoles, crèches et fermetures. Les personnes isolées ou en situation de vulnérabilité peuvent également appeler.

Molenbeek

Site de la commune de Molenbeek
Tél : 02 412 36 81, numéro de contact direct (une oreille attentive pour vous écouter, répondre à toutes les questions que vous vous posez sur cette maladie et vous guider vers les services d’aide utiles.
Tél : 02 600 74 44, numéro d'appelde la plateforme de la commune « Solidarité 1080 Solidariteit » = plate-forme d’aide aux plus fragiles

Saint-Gilles

Site de la commune de Saint-Gilles
Tél : 0800 35 176 : numéro gratuit pour aider les personnes isolées à faire leurs courses. De 9h à 17h

Saint-Josse-ten-Noode

Site de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Tél : 0800/35 446 (numéro gratuit de 9h à 13h)

Schaerbeek

Site de la commune de Schaerbeek
Tél : 02 244 75 11 (service social de Schaerbeek de 09.00-12.00 et 13.00-16.00) 

Uccle

Site de la Commune d'Uccle
Tél : 02 348 65 51 ou 02 348 66 69 ou economie-coronavirus@uccle.brussels : un employé de la commune est à la disposition des commerçants et des entreprises pour les informer sur les aides fédérales et régionales) et les aides spécifiques.

Ville de Bruxelles

Site de la Commune de Bruxelles-Ville
Tél : 02 279 22 11 (numéro général de la commune)
Tél : 0800 20 035 (le numéro vert pour le commerçant)

Watermael-Boitsfort

Site de la Commune de Watermael-Boitsfort
Tel : 0800 352 42 (l'aide aux personnes)

Woluwe-Saint-Lambert

Site de la commune de Woluwe-Saint-Lambert
Tél : 02 761 27 07 - numéro de téléphone spécifique pour l'assistance aux personnes âgées ou vulnérables qui doivent rester à domicile

Woluwe-Saint-Pierre

Site de la commune de Woluwe Saint-Pierre
Tél : 0800 35 190 (numéro vert Covid-19) : si vous avez des questions sur les mesures. Du lundi au vendredi de 9h à 16h.

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