La grande muette des aides aux entreprises

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Christian Cerfont : « La direction des aides aux entreprises emploie une trentaine d'agents et dont la mission principale est d'octroyer des aides financières aux PME (on colle à la définition européenne de la PME : moins de 250 salariés et maximum 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel), à ceci près que quelques aides sont également accessibles aux grandes entreprises (celles relatives aux économies d’énergie et à la protection de l’environnement)– même si elles sont extrêmement minoritaires. Notre département gère 21 aides différentes, à comparer aux 150 aides existantes à Bruxelles (reprises sur le site www.ecosubsibru.be). Quant aux bénéficiaires, il s'agit de plus de 3000 dossiers introduits chaque année dans notre direction. »

Les aides disponibles

Christian Cerfont : « Nous gérons trois types de mécanismes :

  1. les aides à l'investissement, qui sont les plus connues notamment parce que ce sont aussi les plus anciennes. Le mécanisme originel remonte en effet à la loi d'expansion économique de 1959, évidemment remise à jour régulièrement ;
  2. les aides dites « soft », c'est-à-dire toutes les aides qui touchent à la formation, au recours à un consultant, au recrutement ;
  3. les aides au commerce extérieur, qui encouragent les entreprises à s'internationaliser.

Sur les 3.200 dossiers que nous sommes amenés à traiter chaque année, 2.500 concernent soit les aides « soft », soit les aides au commerce extérieur. Quand on regarde quelles entreprises s'adressent à nous, on constate que les mêmes noms reviennent souvent. Nous avons manifestement une série de « bons clients » qui, une fois trouvé le chemin de nos bureaux, n'hésitent pas à revenir... »

Un désamour vis-à-vis des aides à l'investissement ?

Christian Cerfont : « Non, non, c'est une conséquence de la crise économique. On le voit bien depuis 2007-2008, le nombre des demandes pour les aides à l'investissement diminue. Pas mal d'entreprises ont eu tendance à reporter leurs programmes d'investissement à des jours meilleurs, alors que, dans le même temps, on voit qu'elles ont aussi de plus en plus souvent tendance à recourir aux services d'un expert extérieur pour les aider à régler une problématique ponctuelle, ou alors, elles encouragent les membres de leur personnel à suivre des formations, d'où le succès des aides « soft ».

Autre élément à prendre en compte pour comprendre pourquoi les aides à l'investissement glissent tout doucement au second plan : le contexte européen. C'est un fait, au fil du temps, les réglementations européennes en la matière sont devenues de plus en plus sévères. Je vous donne un exemple : à l'origine, on pouvait subsidier les investissements de remplacement ou de modernisation ; à l'heure actuelle, nous n'y sommes plus autorisés par la commission européenne. Désormais, il faut nécessairement que ce soit un nouvel investissement ou un investissement d'extension. » 

3.000 entreprises « clientes » chez vous, c'est peu, non ?

Christian Cerfont : « C'est une proportion très faible de l'ensemble de la population des entreprises bruxelloises, en effet. Des données montrent que les investissements subsidiés représentent à peine 10% de l'ensemble des investissements réalisés par les entreprises dans les 19 communes bruxelloises.

Maintenant, il faut savoir qu'un certain nombre d'entreprises sont exclues de ces mécanismes, par exemple les grandes entreprises. En outre, certains secteurs sont au cœur de notre cible  (l’industrie et l’artisanat, les technologies de l'information et de la communication, la recherche/développement, l'horeca, le tourisme, le commerce de détail, la rénovation de bâtiments, tout ce qui touche à l'environnement), mais d'autres, qui jouent un rôle important à Bruxelles, sont exclus du bénéfice de ces aides. On peut penser par exemple aux compagnies d'assurances, au secteur bancaire ou aux grandes surfaces commerciales, qui investissent énormément à Bruxelles, mais ne peuvent pas bénéficier de nos aides. Heureusement d'ailleurs, d'une certaine façon, que tous les projets d'investissement ne soient pas éligibles à nos aides, parce que cela ferait très mal au budget régional – car c'est bien le budget régional qui finance intégralement ces aides. »

L'erreur à ne pas commettre

Christian Cerfont : « La demande d'aide financière doit être faite avant de lancer son investissement. Il n'y a jamais d'effet rétroactif. En pratique donc, il faut d'abord introduire une demande d'autorisation pour réaliser l'investissement. Par la suite, il faudra introduire un deuxième dossier contenant toutes les pièces justificatives (essentiellement les factures évidemment) et le montant de la prime est un pourcentage de l'investissement qui varie de 5% à 35% de l'investissement selon différents critères. Il s'agit bien ici des aides à l'investissement, pour les aides « soft » et les aides au commerce extérieur, le taux d'intervention est unique : 50%, mais ici également il n’y a pas de rétroactivité. »

Les délais de liquidation des aides

Christian Cerfont : « La liquidation de l'aide peut se faire assez rapidement. En réalité, ce qui ralentit souvent le processus, c'est que les entreprises ne sont pas forcément en mesure de nous envoyer toutes les pièces justificatives rapidement, les factures en particulier. Et puis, il faut aussi bien avoir en tête qu'on parle ici d'aides ; c'est le cas évidemment, mais il serait sans doute plus judicieux de préciser qu'il s'agit d'un « remboursement », qui intervient donc après la dépense ou l'investissement de l'entreprise. C'est donc bien elle qui, au départ, débourse la totalité du montant.

Il n'y a pas chez nous de préfinancement, ce que les entreprises ont parfois du mal à comprendre. Il est vrai que dans certains cas, quand les investissements sont très lourds – on peut penser par exemple à l'imprimerie qui doit consacrer des millions d'euros pour une nouvelle presse – effectivement il serait utile de trouver un préfinancement. On est d'ailleurs en train de réfléchir à cette question délicate, voir comment on pourrait éventuellement imaginer un mécanisme qui permettrait de verser un acompte, ou des tranches intermédiaires pour de gros investissements. »

Les contacts avec l'entreprise

Christian Cerfont : « Une partie de notre équipe est en contact direct avec les entreprises, de la réception des dossiers à la visite éventuelle sur place, qui permet de visualiser les projets d'investissement.

L'autre partie de l'équipe gère ce qu'on appelle les « subsides facultatifs ». Il s'agit en fait de subsides laissés au pouvoir discrétionnaire du ministre. On est donc dans un monde très différent des aides aux entreprises, qui sont très balisés par différentes réglementations (qui se traduisent par des arrêtés d'exécution pris en vertu d''ordonnances régionales). Il faut savoir aussi que ces « subsides facultatifs » ne sont pas destinés aux entreprises mais à des organismes qui développent une action ou organisent un événement à caractère économique. Et c'est donc bien le ministre qui décide de soutenir tel ou tel organisme, sachant qu'évidemment, il y a des critères à respecter, il faut par exemple que ces organisations encouragent l'esprit d'entreprise ou l'accompagnement des PME ou soutiennent l’activité commerciale.

Parmi les bénéficiaires de ces subsides, on trouve donc des organismes aussi importants que l'ABE ou la SDRB, l’ICHEC, Cascade (ULB), UCM, BECI, UNIZO ou ATRIUM. Mais il n'est pas rare qu'une association qui organise un colloque ou une conférence répondant aux critères sollicite un soutien de 2-3000 euros. Il faut savoir qu'en termes budgétaires, c'est loin d'être négligeable puisque les « subsides facultatifs » aux organisations (environ 25 millions d'euros par an pour grosso modo 150 organismes) – pèsent autant que les subsides aux entreprises. »

Plus d’info

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l'Economie et de l'Emploi
Direction des Aides aux Entreprises
Boulevard du Jardin botanique, 20
1035 Bruxelles
02-800 34 21
expa.eco@mrbc.irisnet.be
www.primespme.be

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