Sept incitants fiscaux pour la recherche et le développement !

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Les entreprises qui font de la R&D peuvent bénéficier d’une série d’incitants fiscaux intéressants. En voici un bref aperçu.

 

1. Exonération partielle du précompte professionnel pour les chercheurs

Les salaires des chercheurs sont partiellement exonérés de précompte professionnel. Concrètement, cela signifie qu’un employeur est dispensé de verser au trésor public un certain pourcentage (c’est-à-dire 75 %) du précompte professionnel retenu sur les salaires de ses employés.

Ce règlement vise à réduire les charges salariales et à augmenter le nombre d’emplois disponibles pour les chercheurs. Il s’agit ici d’un avantage immédiat en termes de liquidités qui peuvent dès lors être affectées au fonctionnement de l’entreprise.

2. Le statut de cadre étranger

Un régime fiscal particulier s’applique à certains cadres et chercheurs détachés en Belgique et engagés à l’étranger pour travailler temporairement dans notre pays.

Les chercheurs étrangers bénéficient donc d’une exonération d’impôts :

  • pour les frais - plafonnés à 29 750 EUR par an - exposés par l’employeur (frais liés au coût de la vie, au logement et à la différence dans les impôts sur le revenu) ; et

  • pour la part de leur rémunération relative aux activités prestées à l’étranger. C’est ce que l’on appelle le « travel exclusion » ou « l’exonération pour les jours passés à l’étranger ».

3. La prime d’innovation

Un employeur peut verser une prime à ses employés créatifs pour récompenser l’expression d’une nouvelle idée mise en œuvre au sein de l’entreprise.

Cette prime est exonérée de charges sociales et d’impôts. Le montant octroyé est donc 100 % net. En outre, la prime est fiscalement déductible pour l’employeur.

4. La déduction fiscale pour revenus de brevets

Grâce à cette déduction fiscale, les entreprises soumises à l’impôt des sociétés bénéficient d’une exonération de 80 % sur les revenus de brevets. Il peut s’agir de redevance de licence (royalties) obtenue par l’octroi d’une licence pour des brevets, ainsi que de ce que l’on appelle la ‘royalty incluse’, c’est-à-dire des rémunérations liées au brevet qui sont considérées comme étant incluses dans le prix de vente du produit.

Cette exonération permet de réduire la pression fiscale sur les revenus des brevets jusqu’à 6,8 % maximum (20 % x 33,99 %).

5. La déduction pour investissements

Lors de la phase de recherche et développement, il importe de limiter les frais liés aux activités de R&D. C’est dans ce cadre qu’interviennent la déduction majorée pour investissements pour les brevets et la déduction majorée pour investissements en immobilisations qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de nouveaux produits, processus et matériels n’ayant pas d’effets négatifs sur l’environnement.

Cette déduction pour investissement présente l’avantage que, outre l’amortissement de l’actif, elle permet aussi de déduire une partie de la valeur de l’investissement du revenu imposable. Pour l’exercice d’imposition 2014, le pourcentage de la déduction unique s’élève à 14,5 %. Si vous optez pour une déduction étalée, ce pourcentage peut atteindre 21,5 %

6. Crédit d’impôt pour les activités de recherche et développement

La déduction pour investissements majorée et le crédit d’impôt sont identiques en termes d’avantage fiscal et de conditions d’octroi.

Par contre, la déduction pour investissements est déduite des revenus imposables tandis que le crédit d’impôt comprend une diminution directe de l’impôt dû (déduction pour investissement x 33,99 %).

Où se situe précisément la différence ? Les PME ont tout intérêt à opter pour un crédit d’impôt ! L’impôt dû est réduit de 33,99 % sur l’investissement tandis que la société est imposée à un tarif réduit progressif. En outre, le crédit d’impôt prévoit un remboursement effectif lorsqu’il n’a pas été affecté pendant cinq années consécutives, une mesure qui permet même aux sociétés qui ne sont pas dans une situation imposable de « sentir » malgré tout le petit coup de pouce.

7. Exonération des subsides régionaux

Les activités de recherche et développement ne sont pas uniquement encouragées d’un point de vue fiscal. De nombreuses instances les soutiennent également, notamment via l’accompagnement et la mise en évidence des projets innovants et l’octroi de subsides. Ceux-ci sont exonérés pour les entreprises soumises à l’impôt des sociétés.

Plus d’infos ?

Vous trouverez davantage d’informations dans la rubrique Subsides de ce site, et dans cette vidéo :

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