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Le statut d’indépendant complémentaire : un premier pas vers le statut d’indépendant en activité principale ?

1819.brussels

Un indépendant bruxellois sur sept combine une activité de salarié à titre principal avec une activité d’indépendant ou d’aidant à titre secondaire. Qu’en est-il 1 an, 3 ans ou 5 ans plus tard ? Exercent-ils encore leurs activités sous ces deux statuts ou ont-ils délaissé l’une de leurs activités ? Quelles sont les conditions pour exercer une activité d’indépendant à titre complémentaire et quelles sont les avantages d’un tel régime ?

Bruxelles compte relativement moins d’indépendants complémentaires

La part des travailleurs indépendants et aidants âgés de 18 à 64 ans exerçant leur activité à titre secondaire est nettement plus faible à Bruxelles. Fin 2013, les indépendants et aidants combinant leur activité avec un emploi de salarié à titre principal dans le secteur privé ou le secteur public représentaient 14% de la population des assujettis en Région de Bruxelles-Capitale, soit +/-10% de moins qu’en Région flamande ou en Région wallonne.

Les bruxellois assujettis à la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont par contre relativement plus nombreux à exercer une activité d’indépendant -au sens restrictif du terme- : 79% sont dans ce cas de figure contre 69 à 70% dans les autres régions.

répartition indépendants selon statut et region

1 indépendant complémentaire bruxellois sur 5 est devenu indépendant en activité principale au cours de la période couvrant 2007 à 2012

Les indépendants et aidants complémentaires conservent-ils leurs 2 casquettes ? Près de la moitié des indépendants et aidants à titre complémentaire de 2007, soit 46%, combinaient encore, 5 ans plus tard, leur emploi de salarié à titre principal avec une activité d’indépendant ou d’aidant. Environ un quart (23%) avaient cependant opté pour le statut unique de salarié tandis que 19% étaient devenus indépendants à part entière. Un pourcentage relativement faible avait choisi d’être indépendant à titre principal et salarié à titre secondaire (1,2%) ou encore aidant uniquement (0,2%). Enfin, 4% étaient devenus demandeurs d’emploi et 7% avaient acquis un autre statut.

statut socio-économique 5 ans après

En Région de Bruxelles-Capitale, la part des indépendants et aidants complémentaires optant quelques années plus tard pour le statut d’indépendant/aidant (à titre principal) est un peu plus élevée que la moyenne belge (plus d’1% à 2% selon la période envisagée). Après une période d’1 an (2011-2012), 10% des indépendants/aidants bruxellois à titre complémentaire sont devenus indépendants/aidants (à titre principal), 14% après 2 ans (2010-2012), 16% après 3 ans (2009-2012) et 20% après 5 ans (2007-2012).

Après une période de 3 ans, les femmes bruxelloises privilégiant leur activité d’indépendante représentent un pourcentage un peu plus faible que celui des hommes bruxellois (14% contre 17%) mais légèrement supérieur à celui des femmes belges (13%). Les individus âgés de moins de 25 ans sont quant à eux plus nombreux à privilégier l’activité indépendante : 19,0% des indépendants complémentaires âgés de 18 à 24 ans sont devenus indépendants/aidants à part entière ou à titre principal 3 ans plus tard. Les classes regroupant les individus âgés de 25 à 34 ans et de 55 à 59 ans présentent également des pourcentages relativement plus élevés : environ 17,5% d’entre eux sont passés sous statut d’indépendant (à titre principal). Les individus âgés de 45 à 54 ans sont par contre moins nombreux à faire le pas : 11% seulement ont privilégié l’activité indépendante 3 ans plus tard.

part des indépendants

La crise économique et financière n’est sans doute pas étrangère à la réduction de la part des indépendants et des aidants complémentaires passant sous statut d’indépendant/aidant (à titre principal) 3 ans plus tard. Cette part est passée de 16,9% (2004-2007) à 16,4% (2006-2009) et ensuite 15,9% durant la période couvrant 2009 à 2012.

Dans quel cadre peut-on opter pour le statut d’indépendant complémentaire ?

Si vous souhaitez exercer une activité d’indépendant en complément d’une autre activité, le statut d’indépendant complémentaire sera envisageable dans les cas suivants :

  • vous exercez un emploi de salarié à mi-temps minimum sous le régime de pensions des travailleurs salariés;
  • vous exercez une activité (s’étendant sur 8 mois ou 200 jours au moins) qui relève d’un autre régime de pensions que celui des travailleurs salariés (fonctionnaires et assimilés) ;
  • vous êtes enseignant (6/10 au minimum).

Vous pouvez également bénéficier de ce régime si vous êtes indépendant à titre principal et que vous disposez de revenus peu élevés tout en ayant droit à des prestations de sécurité sociale au moins équivalentes à celles du régime des travailleurs indépendants (personne mariée, veuf/veuve).

Le statut d’indépendant complémentaire implique les mêmes obligations sociales que le statut d’indépendant (à titre principal), càd :

  • l’affiliation à une caisse d’assurances sociales ;
  • le paiement des cotisations ;
  • la déclaration de votre activité à la mutuelle.

Vous devrez en outre fournir la preuve de votre autre activité.

Quel est le montant des cotisations des indépendants complémentaires ?

Voici les deux cas de figure principaux pour un indépendant complémentaire :

  • Si vous vous lancez comme indépendant complémentaire débutant, ce statut vous permet principalement de bénéficier de montants de cotisations trimestrielles provisoires forfaitaires nettement plus réduits (de 73,77 € à 77,37 € durant les 3 premières années) que les montants de cotisations des indépendants en activité principale  (666,80 € à 699,32 €). Il vous est cependant conseillé d’élaborer avec la caisse d’assurances sociales un régime de cotisations adapté afin d’éviter la régularisation de montants trop élevés par la suite. Dès que vos revenus de l’année de cotisation seront connus, vous serez tenus de régulariser votre situation.
  • Si vous avez déjà exercé une activité indépendante 3 ans plus tôt, le montant des cotisations trimestrielles provisoires sera calculé en fonction de vos revenus d’il y a trois ans. Si ces revenus étaient inférieurs à 1.439,42 €, l’indépendant complémentaire ne devra payer aucune cotisation provisoire. Pour les revenus à partir de 1.439,42 €, un taux de 21,5% sera appliqué sur la partie n’excédant pas 56.182,45 € et de 14,16% sur la partie dépassant 56.182,45 € et n’excédant pas 82.795,16 €. Une cotisation réduite pourra être obtenue sur base d’éléments objectifs et sur demande. Lorsque vos revenus  seront connus, la caisse d’assurances sociales régularisera vos cotisations provisoires en cotisations définitives, impliquant un remboursement ou le paiement d’un supplément. Vous pouvez également payer des cotisations provisoires supérieures/inférieures si vous vous attendez à ce que vos revenus de l’année de cotisation soient plus élevés/moins élevés que ceux d’il y a trois ans. Si vous envisagez des revenus inférieurs, vous devrez pouvoir apporter des éléments probants démontrant que ces revenus seront effectivement moindres.

Que vous soyez indépendant complémentaire débutant ou non, le montant des cotisations définitives est proportionnel à votre revenu. Contrairement à l’indépendant en activité principale, l’indépendant complémentaire ne paie aucune cotisation définitive si son revenu est inférieur à 1.439,42 € (la cotisation provisoire de l’indépendant complémentaire débutant sera dès lors remboursée). Pour les revenus à partir de 1.439,42 €, un taux de 20,5% - la première année - et de 21% - la deuxième année - seront appliqués sur la partie n’excédant pas 56.182,45 € et de 14,16% sur la partie dépassant 56.182,45 € et n’excédant pas 82.795,16 €. Le montant maximum des cotisations trimestrielles s’élève à 3.691,90 €.

La caisse d’assurances sociales est également autorisée à prélever un certain montant correspondant à ses frais de gestion ; ces frais s’élèvent à environ 3-4% du montant des cotisations.

Vous recherchez plus d’informations à ce sujet ?

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) met à disposition sur son site une brochure sur le statut d’indépendant complémentaire.

Vous trouverez également des informations sur les différentes manières de démarrer votre entreprise, en ce compris le statut d’indépendant complémentaire, sur le site du 1819.

Source des données statistiques : Datawarehouse marché du travail et protection sociale - BCSS 

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