La ZEMU, quelle est donc cette bizarrerie ? Et quelle norme de bruit en région de Bruxelles ?

La ZEMU, quelle est donc cette bizarrerie ? Et quelle norme de bruit en région de Bruxelles ?

1819.brussels

A Bruxelles on peut tout faire …mais pas n’importe où ni…sans permis. Le Plan régional d’affectation du sol (PRAS) délimite différents types de zones sur le territoire bruxellois : des zones d’habitation, des zones d’industries urbaines, des zones mixtes.

Le  PRAS a été arrêté le 3 mai 2001, mais une nouvelle catégorie de zone a été créée en 2013 : la ‘zone d’entreprises en milieu urbain’ . On parle maintenant de « PRAS démographique ».  En effet, la « crise démographique » bruxelloise a motivé de faire de la place aux logements dans …des zones d’industries urbaines.  Celles qui ont été choisies portent désormais le nom de « zone d’entreprises en milieu urbain’ » (ZEMU).  Dans ces zones, entreprises et logements peuvent co-habiter.

Carte des quartiers concernés 

zones zemu

A chaque type d’affectation urbanistique du PRAS correspondent des normes de bruit,  bruits perceptibles à l’extérieur et qui émanent des installations classées qui s’établissent ou qui fonctionnent dans ladite zone. Il fallait donc maintenant déterminer quelles normes seraient applicables aux installations fonctionnant dans cette nouvelle zone : la ZEMU

Quelles activités peut-on faire dans une ZEMU ? moyennant permis préalable évidemment 

  • des activités de production et des services intégrés aux entreprises, notamment ceux B2B, dont la superficie de plancher maximale est limitée à 2.000 m2 par immeuble.
  • des commerces (superficie de plancher limitée à 1000 m²),
  • des commerces de gros (2.500 m2  maximum),
  • des grands commerces spécialisés (3.500 m2  maximum),
  • des équipements d’intérêt collectif ou de service public,
  • et…des logements.

Quelles normes de bruit sont applicables aux entreprises dans la ZEMU ?

Le gouvernement a choisi de leur appliquer les mêmes normes que celles en vigueur dans les zones de forte mixité du PRAS, à savoir une zone de bruit 4 (voir ci-dessous l’arrêté bruit).

Pour comprendre les normes de la zone de bruit 4

Elles sont fonction de la zone du PRAS on l’a dit, mais aussi de tranches horaires et de jours de la semaine. Ainsi, c’est logique, en weekend les normes sont plus sévères que celles de  semaine; de même, pour les tranches de soirée (B) et de nuit (C): les normes sont plus strictes que celles de la journée (A).

Périodes A, B, C : tranches horaires journalières délimitées comme suit :

 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche
/fériés

7h à 19h

A

A

A

A

A

B

C

19h à 22h

B

B

B

B

B

C

C

22h à 7h

C

C

C

C

C

C

C

 






Les seuils de bruit perceptible à l'extérieur en zone 4

                             

A

51

Lsp dB(A)

B

45/51b

                             

C

39/ 45a; b

                             

A

84

Spte dB(A)

B

78

                             

C

72/ 78a

                             

A

30

N

B

20

                             

C

10/ 20a

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • a Limite applicable aux installations dont le fonctionnement ne peut être interrompu
  • b Limite applicable aux magasins pour la vente de détail
  • Lsp (niveau de bruit spécifique) : niveau de pression acoustique équivalent propre aux sources sonores considérées (exprimé en dB(A) et mesuré sur une période minimale de 10 minutes)
  • Spte (seuil de pointe) : niveau de pression acoustique instantané au-delà duquel le bruit produit par les sources est comptabilisé comme « événement »
  • N (nombre d’événements) : nombre de fois par heure où le niveau Spte a été dépassé

Moyennant motivation spécifique dans le permis d’environnement de telle ou telle entreprise spécifique en ZEMU, l’exploitant pourrait se voir imposer des normes plus sévères.

Si mon entreprise,  se trouvant auparavant en zone d’industries urbaines, est maintenant incluse dans une ZEMU, qu’est-ce qui change ?

Dans la ZEMU, le permis d’environnement qui impose des normes de bruit autres que celles de la zone de bruit 4,  peuvent être prolongés ou renouvelés en maintenant les normes de bruit préexistantes. Lorsque le permis d’environnement fait l’objet d’une demande de transformation, d’extension ou de remise en exploitation, voire de scission, l’autorité décide, selon les spécificités de la demande, soit de confirmer les normes de bruit préexistantes, soit d’imposer les normes de bruit de la zone 4.

Voir les ZEMU ? 

Sur la carte de BRUGIS, chaque zone est représentée par une couleur (choisissez dans DATA l'option Bruxelles Développement Urbain>PRAS>affectation du sol>affectation complète).
Les ZEMU sont indiquées en couleur rose pâle. Les zones d’industries urbaines, elles, sont indiquées en couleur mauve.

Plus d’info sur les ZEMU

La législation sur le PRAS démographique

Brochure relative au PRAS démographique

Restez au courant

Rejoignez nos 25.000 abonnés et recevez gratuitement, toutes les deux semaines par mail, des articles de fond, des conseils pratiques, des portraits d’entrepreneur(e)s inspirant(e)s, des infos économiques, ainsi qu’un aperçu des séminaires à ne pas manquer et des événements de networking à Bruxelles.